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Permis de construire n°PC 0692042100056 à Saint-Genis-Laval (69) délivré le 31 décembre 2021 à MAISON COMBA

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0692042100056 délivré le 31 décembre 2021 par la ville de Saint-Genis-Laval (69230), pour un projet situé 85 Rue Jules Guesde, SAINT-GENIS-LAVAL (69230). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 8 973 m².

Programme et contexte

En août 2021, MAISON COMBA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 85 Rue Jules Guesde, SAINT-GENIS-LAVAL (69230), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 31 décembre 2021 par la Ville de Saint-Genis-Laval.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 1 315 m² sur une emprise foncière de 8 973 m². La surface de plancher après travaux atteint 1 315 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : commerces 506 m², artisanat 809 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 31 décembre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 315 m²
  • Surface du terrain : 8 973 m²
  • Référence cadastrale : AY 30

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/12/31
Foncier8 973 m²
Surface construite1 315 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : MAISON COMBA
  • SIREN : 302077169
  • SIRET : 30207716900068
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 96.03Z
  • Localisation du demandeur : CUERS (83390)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Artisanat
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 315 m²
Surface après travaux (totale) 1 315 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 233 m² 0 m² 273 m² 0 m² 0 m² 273 m² 506 m²
Artisanat 1 082 m² 0 m² 0 m² 0 m² 273 m² -273 m² 809 m²
Total 1 315 m² 0 m² 273 m² 0 m² 273 m² 0 m² 1 315 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 4 mars 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 7 mois 15 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 31 décembre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 4 mars 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 19 octobre 2022
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 1 jours
  • Durée du chantier : 7 mois 15 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0692042100056
  • Code commune INSEE : 69204 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 31 décembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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