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Permis de construire à Saint-Genis-Laval (69230) - 1 208 m² destination Commerce autorisé en 2019

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°0692041800036 délivré le 2019/01/22 à Saint-Genis-Laval autorise une transformation avec extension pour des locaux commerciaux de 1 587 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GMM, le projet commercial autorise la construction de 1 208 m² sur 57 CHEMIN DE LA MOUCHE. Déposé en été 2018, autorisé le 22 janvier 2019 par la commune de Saint-Genis-Laval. Implanté 57 CHEMIN DE LA MOUCHE, à Saint-Genis-Laval (69230), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par GMM.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 1 208 m², dont 253 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 630 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 351 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 587 m².

Saint-Genis-Laval compte 20 929 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 57 CHEMIN DE LA MOUCHE, Saint-Genis-Laval (69230).

Références cadastrales : BB, 133, BB, 136, BB, 139.

Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GMM (SIREN 802380469, SIRET 80238046900014, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité VENISSIEUX (69200)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 009 m² · Surface après travaux (totale) : 1 587 m² · Variation nette totale : 578 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	0 m²	604 m²	253 m²	0 m²	0 m²	857 m²	857 m²
Commerce	883 m²	604 m²	0 m²	630 m²	253 m²	-279 m²	604 m²
Artisanat	126 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	126 m²
Total	1 009 m²	1 208 m²	253 m²	630 m²	253 m²	578 m²	1 587 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 604 m² créés, 253 m² issus de transformation; variation nette 857 m². Commerce : 604 m² créés, 630 m² démolis, 253 m² transformés; variation nette -279 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	1 208 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 587 m²
Superficie du terrain	1 351 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	non
Surélévation	oui
Création de niveaux	oui

Faits clés

Surface construite1 587 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2019/01/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0692041800036
Code commune INSEE : 69204 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 janvier 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Saint-Genis-Laval (69230). Les travaux prévoient la création de 1 208 m², des transformations pour 506 m² et des démolitions de 630 m²; la surface après travaux atteint 1 587 m². Le terrain couvre 1 351 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	69
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône
Code de la commune du lieu des travaux	69204
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0692041800036
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-01-22
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GMM
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	802380469
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	80238046900014
Code postal du demandeur	69200
Localité du demandeur	VENISSIEUX
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	57
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	CHEMIN DE LA MOUCHE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Saint-Genis-Laval
Code postal du terrain	69230
sec_cadastre1	BB
num_cadastre1	133
sec_cadastre2	BB
num_cadastre2	136
sec_cadastre3	BB
num_cadastre3	139
Superficie du terrain	1351
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	4
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	oui
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	oui
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1009
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1208
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	253
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	630
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	253
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	604
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	253
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	883
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	604
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	630
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	253
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	126
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1587