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Auvergne-Rhône-Alpes
Rhône (69)
Saint-Genis-Laval
Détail PC 0692041700013
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PC locaux
diminution de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°0692041700013 délivré le 2017/07/28 à Saint-Genis-Laval autorise une diminution de surface pour un projet industriel et logistique de 1 592 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par IMVERGO SA, le projet industriel et logistique engage d’abord la démolition d’environ 480 m² sur 303 route de Brignais. Il prévoit ensuite 252 m² de constructions neuves. Déposé au printemps 2017, autorisé le 28 juillet 2017 par la commune de Saint-Genis-Laval. Implanté 303 route de Brignais, à Saint-Genis-Laval (69230), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par IMVERGO SA.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 252 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 480 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 15 828 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 592 m².
Saint-Genis-Laval compte 20 929 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 303 route de Brignais, Saint-Genis-Laval (69230).
Références cadastrales : CL, 114, CL, 116, CL, 119.
Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage IMVERGO SA (SIREN 479707374, SIRET 47970737400019, APE 68.20B, catégorie juridique 3220, localité IZEGEM (8870)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 820 m² · Surface après travaux (totale) : 1 592 m² · Variation nette totale : -228 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 420 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 420 m² Entrepôts 1 400 m² 252 m² 0 m² 480 m² 0 m² -228 m² 1 172 m² Total 1 820 m² 252 m² 0 m² 480 m² 0 m² -228 m² 1 592 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Entrepôts : 252 m² créés, 480 m² démolis; variation nette -228 m².
Données techniques principales Destination principale Entrepôt Surface créée 252 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 592 m² Superficie du terrain 15 828 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée diminution de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Entrepôt Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 592 m²
Destination principale Entrepôt
Date d'autorisation 2017/07/28
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0692041700013 Code commune INSEE : 69204 - Voir la page commune Année de dépôt : 2017 Date d’autorisation / non‑opposition : 28 juillet 2017 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Saint-Genis-Laval (69230). Les travaux prévoient la création de 252 m² et des démolitions de 480 m²; la surface après travaux atteint 1 592 m². Le terrain couvre 15 828 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
69
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône
Code de la commune du lieu des travaux
69204
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0692041700013
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2017-07-28
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2017-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2017-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2017-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
3220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
IMVERGO SA
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
479707374
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
47970737400019
Code postal du demandeur
8870
Localité du demandeur
IZEGEM
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
303
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
route de Brignais
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Saint-Genis-Laval
Code postal du terrain
69230
sec_cadastre1
CL
num_cadastre1
114
sec_cadastre2
CL
num_cadastre2
116
sec_cadastre3
CL
num_cadastre3
119
Superficie du terrain
15828
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
diminution de surface sans transformation
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1820
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
252
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
480
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
420
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
1400
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
252
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
480
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1592
Tableau des données brutes de l'autorisation.
