Permis de construire à Saint Genis Des Fontaines (66740) - 22 m² destination Commerce autorisé en 2016
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°06617516A0004 délivré le 2016/04/25 à Saint Genis des Fontaines autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 102 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet commercial autorise la construction de 22 m² sur 11 rue de l'eglise. Déposé en hiver 2016, autorisé le 25 avril 2016 par la commune de Saint Genis des Fontaines. Implanté 11 rue de l'eglise, à Saint Genis Des Fontaines (66740), dans le département d’Pyrénées-Orientales, en Languedoc-Roussillon.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 22 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 43 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 80 m² d’habitation et 22 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 102 m².
Saint Genis des Fontaines compte 2 911 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 11 rue de l'eglise, Saint Genis Des Fontaines (66740).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Saint Genis des Fontaines (66740).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 80 m² · Surface après travaux (totale) : 102 m² · Variation nette totale : 22 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
80 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
80 m²
Commerce
0 m²
22 m²
0 m²
0 m²
0 m²
22 m²
22 m²
Total
80 m²
22 m²
0 m²
0 m²
0 m²
22 m²
102 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Commerce : 22 m² créés; variation nette 22 m².
Données techniques principales
Destination principale
Commerce
Surface créée
22 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
102 m²
Superficie du terrain
43 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Commerce
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite102 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2016/04/25
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 18 mars 2019.
Date d’autorisation / non‑opposition : 25 avril 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Saint Genis Des Fontaines (66740). Les travaux prévoient la création de 22 m²; la surface après travaux atteint 102 m². Le terrain couvre 43 m².
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