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Permis de construire n°PC 01733121H0007 à Saint-Genis-de-Saintonge (17) délivré le 6 janvier 2022 à EAU 17

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01733121H0007 délivré le 6 janvier 2022 par la ville de Saint-Genis-de-Saintonge (17240), pour un projet situé Route de chez les Clercs, SAINT GENIS DE SAINTONGE (17240). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 3 833 m².

Programme et contexte

En octobre 2021, EAU 17 a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Route de chez les Clercs, SAINT GENIS DE SAINTONGE (17240), dans le département de Charente-Maritime, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 6 janvier 2022 par la Ville de Saint-Genis-de-Saintonge.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 26 m² sur une emprise foncière de 3 833 m². La surface de plancher créée atteint 11 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 26 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 6 janvier 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 26 m²
  • Surface du terrain : 3 833 m²
  • Référence cadastrale : ZE 15, ZE 16

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/01/06
Foncier3 833 m²
Surface construite26 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : EAU 17
  • SIREN : 251701819
  • SIRET : 25170181900012
  • Catégorie juridique : 7354
  • APE : 36.00Z
  • Localisation du demandeur : SAINTES (17100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 15 m²
Surface après travaux (totale) 26 m²
Variation nette totale 11 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 15 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 26 m²
Total 15 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 26 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 25 avril 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 17 mois 11 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 6 janvier 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 25 avril 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 6 octobre 2023
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 19 jours
  • Durée du chantier : 17 mois 11 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01733121H0007
  • Code commune INSEE : 17331 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 6 janvier 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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