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Permis de construire n°PC 01733121H0005 à Saint-Genis-de-Saintonge (17) délivré le 22 septembre 2021 à COMMUNE DE SAINT GENIS DE SAINTONGE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01733121H0005 délivré le 22 septembre 2021 par la ville de Saint-Genis-de-Saintonge (17240), pour un projet situé 5 7 Rue des Halles, SAINT GENIS DE SAINTONGE (17240). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 2 566 m².

Programme et contexte

En août 2021, COMMUNE DE SAINT GENIS DE SAINTONGE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 5 7 Rue des Halles, SAINT GENIS DE SAINTONGE (17240), dans le département de Charente-Maritime, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 22 septembre 2021 par la Ville de Saint-Genis-de-Saintonge.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 64 m² dont habitation (0 m²) et locaux (64 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 22 septembre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 383 m²
  • Surface du terrain : 2 566 m²
  • Référence cadastrale : A 1071, A 1481, A 1483

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation22/09/2021
Foncier2 566 m²
Surface construite64 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE SAINT GENIS DE SAINTONGE
  • SIREN : 211703319
  • SIRET : 21170331900015
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : SAINT GENIS DE SAINTONGE (17240)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 319 m²
Surface après travaux (totale) 383 m²
Variation nette totale 64 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 218 m² 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 101 m² 319 m²
Équipements publics 101 m² 64 m² 0 m² 0 m² 101 m² -37 m² 64 m²
Total 319 m² 64 m² 101 m² 0 m² 101 m² 64 m² 383 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 octobre 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 11 mois 29 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 22 septembre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 octobre 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 août 2023
  • Durée du chantier : 11 mois 29 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01733121H0005
  • Code commune INSEE : 17331 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 22 septembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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