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Permis de construire n°PC 01733117H0001 à Saint-Genis-de-Saintonge (17) délivré le 11 avril 2017 à POLE HABITAT NATUREL

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01733117H0001 délivré le 11 avril 2017 par la ville de Saint-Genis-de-Saintonge (17240), pour un projet situé Rd 137, SAINT GENIS DE SAINTONGE (17240). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 8 428 m².

Programme et contexte

En février 2017, POLE HABITAT NATUREL a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rd 137, SAINT GENIS DE SAINTONGE (17240), dans le département de Charente-Maritime, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 11 avril 2017 par la Ville de Saint-Genis-de-Saintonge.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 2 384 m² sur une emprise foncière de 8 428 m². La surface de plancher créée atteint 2 384 m² - détails tertiaires : bureaux 478 m², commerces 908 m², entreposage 509 m², industrie 489 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 11 avril 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 384 m²
  • Surface du terrain : 8 428 m²
  • Référence cadastrale : ZP 11

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation11/04/2017
Foncier8 428 m²
Surface construite2 384 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : POLE HABITAT NATUREL
  • SIREN : 489581728
  • SIRET : 48958172800016
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 23.99Z
  • Localisation du demandeur : SAINT GENIS DE SAINTONGE (17240)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 51 m²
Surface après travaux (totale) 2 384 m²
Variation nette totale 2 333 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 30 m² 478 m² 0 m² 30 m² 0 m² 448 m² 478 m²
Commerces 21 m² 908 m² 0 m² 21 m² 0 m² 887 m² 908 m²
Industrie 0 m² 489 m² 0 m² 0 m² 0 m² 489 m² 489 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 509 m² 0 m² 0 m² 0 m² 509 m² 509 m²
Total 51 m² 2 384 m² 0 m² 51 m² 0 m² 2 333 m² 2 384 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 11 avril 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 21 août 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 mai 2018

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01733117H0001
  • Code commune INSEE : 17331 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 11 avril 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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