← Retour à la liste des autorisations sur la commune Saint-Genis-l'Argentière

Permis de construire à Saint-Genis-L’Argentiere (69610) - 2 813 m² destination Industrie autorisé en 2023

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°0692032300001 délivré le 2023/09/15 à Saint-Genis-l'Argentiere autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 2 813 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par INDICIA PRODUCTION, le projet industriel et logistique autorise la construction de 2 813 m² sur La Parliere. Déposé au printemps 2023, autorisé le 15 septembre 2023 par la commune de Saint-Genis-l'Argentiere. Implanté La Parliere, à Saint-Genis-L’Argentiere (69610), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par INDICIA PRODUCTION.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 2 813 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 11 221 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 813 m².

Saint-Genis-l'Argentiere compte 987 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : La Parliere, Saint-Genis-L’Argentiere (69610).

Références cadastrales : B, 983, B, 984.

Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

INDICIA PRODUCTION (SIREN 501789655, SIRET 50178965500054, APE 20.59Z, catégorie juridique 5710, localité Saint-Genis-l'Argentiere (69610)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 2 813 m² · Variation nette totale : 2 813 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Industrie	0 m²	2 180 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 180 m²	2 180 m²
Entrepôts	0 m²	633 m²	0 m²	0 m²	0 m²	633 m²	633 m²
Total	0 m²	2 813 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 813 m²	2 813 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 2 180 m² créés; variation nette 2 180 m². Entrepôts : 633 m² créés; variation nette 633 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	2 813 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 813 m²
Superficie du terrain	11 221 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 813 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2023/09/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0692032300001
Code commune INSEE : 69203 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 15 septembre 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Saint-Genis-L’Argentiere (69610). Les travaux prévoient la création de 2 813 m²; la surface après travaux atteint 2 813 m². Le terrain couvre 11 221 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Saint-Genis-l'Argentière (69610)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2021 - Route de Lyon - transformation avec diminution de surface - 715 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - Leuillon - nouvelle construction - 102 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - route de Lyon - transformation sans extension ni diminution de surface - 120 m² Habitation
2020 - Impasse ZA de la Parliere - nouvelle construction - 2 449 m² Industrie
2020 - Leuillon - nouvelle construction - 530 m² Exploitation agricole ou forestière
2013 - La Valsonniere - extension de surface sans transformation - 911 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Saint-Genis-l'Argentière

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	69
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône
Code de la commune du lieu des travaux	69203
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0692032300001
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-09-15
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	20.59Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	INDICIA PRODUCTION
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	501789655
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	50178965500054
Code postal du demandeur	69610
Localité du demandeur	Saint-Genis-l'Argentiere
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	La Parliere
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Saint-Genis-l'Argentiere
Code postal du terrain	69610
sec_cadastre1	B
num_cadastre1	983
sec_cadastre2	B
num_cadastre2	984
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	11221
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	2813
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	2180
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	633
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	2813