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Permis de construire à Saint-Genis-L’Argentiere (69610) - 715 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2021

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°0692032100006 délivré le 2021/08/26 à Saint-Genis-l'Argentiere autorise une transformation avec diminution de surface pour un bâtiment agricole de 715 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par LA LOUPIOTE, le projet de locaux engage d’abord la démolition d’environ 160 m² sur 175 Route de Lyon. Déposé en été 2021, autorisé le 26 août 2021 par la commune de Saint-Genis-l'Argentiere. Implanté 175 Route de Lyon, à Saint-Genis-L’Argentiere (69610), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par LA LOUPIOTE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (715 m² issues de transformation, 715 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 160 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 164 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 715 m².

Saint-Genis-l'Argentiere compte 987 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 175 Route de Lyon, Saint-Genis-L’Argentiere (69610).

Références cadastrales : C, 731, C, 732.

Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LA LOUPIOTE (SIREN 831461728, SIRET 83146172800014, APE 11.05Z, catégorie juridique 5499, localité IRIGNY (69540)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 875 m² · Surface après travaux (totale) : 715 m² · Variation nette totale : -160 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	0 m²	0 m²	60 m²	0 m²	0 m²	60 m²	60 m²
Artisanat	0 m²	0 m²	655 m²	0 m²	0 m²	655 m²	655 m²
Agricole	875 m²	0 m²	0 m²	160 m²	715 m²	-875 m²	0 m²
Total	875 m²	0 m²	715 m²	160 m²	715 m²	-160 m²	715 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 60 m² issus de transformation; variation nette 60 m². Artisanat : 655 m² issus de transformation; variation nette 655 m². Agricole : 160 m² démolis, 715 m² transformés; variation nette -875 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	715 m²
Superficie du terrain	1 164 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite715 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2021/08/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0692032100006
Code commune INSEE : 69203 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 26 août 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Saint-Genis-L’Argentiere (69610). Les travaux prévoient des transformations pour 1 430 m² et des démolitions de 160 m²; la surface après travaux atteint 715 m². Le terrain couvre 1 164 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2023 - La Parliere - nouvelle construction - 2 813 m² Industrie
2021 - Leuillon - nouvelle construction - 102 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - route de Lyon - transformation sans extension ni diminution de surface - 120 m² Habitation
2020 - Impasse ZA de la Parliere - nouvelle construction - 2 449 m² Industrie
2020 - Leuillon - nouvelle construction - 530 m² Exploitation agricole ou forestière
2013 - La Valsonniere - extension de surface sans transformation - 911 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Saint-Genis-l'Argentière

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	69
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône
Code de la commune du lieu des travaux	69203
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0692032100006
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-08-26
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	11.05Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	LA LOUPIOTE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	831461728
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	83146172800014
Code postal du demandeur	69540
Localité du demandeur	IRIGNY
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	175
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Route de Lyon
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Saint-Genis-l'Argentiere
Code postal du terrain	69610
sec_cadastre1	C
num_cadastre1	731
sec_cadastre2	C
num_cadastre2	732
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1164
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	7
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	875
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	715
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	160
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	715
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	60
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	655
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	875
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	160
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	715
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	715