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Permis de construire n°PC 0692032000004 à Saint-Genis-l'Argentière (69) délivré le 16 décembre 2020 à EURL DAVID DE ARAUJO

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0692032000004 délivré le 16 décembre 2020 par la ville de Saint-Genis-l'Argentière (69610), pour un projet situé 755 Route de Lyon, SAINT-GENIS-L'ARGENTIERE (69610). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 930 m².

Programme et contexte

En novembre 2020, EURL DAVID DE ARAUJO a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 755 Route de Lyon, SAINT-GENIS-L'ARGENTIERE (69610), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 16 décembre 2020 par la Ville de Saint-Genis-l'Argentière.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher après travaux atteint 120 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (112 m²) et locaux (8 m²) - détails tertiaires : bureaux 8 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 16 décembre 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 120 m²
  • Surface du terrain : 930 m²
  • Référence cadastrale : C 215, C 216

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/12/16
Foncier930 m²
Surface construite8 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : EURL DAVID DE ARAUJO
  • SIREN : 529435844
  • SIRET : 52943584400012
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 43.22A
  • Localisation du demandeur : SAINT-GENIS-L'ARGENTIERE (69610)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 120 m²
Surface après travaux (totale) 120 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² -8 m² 112 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²
Total 120 m² 0 m² 8 m² 0 m² 8 m² 0 m² 120 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 18 décembre 2020 et est en cours depuis environ 59 mois 20 jours.

  • Autorisation : 16 décembre 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 18 décembre 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 2 jours
  • Chantier en cours depuis : 59 mois 20 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0692032000004
  • Code commune INSEE : 69203 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 16 décembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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