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Permis de construire n°PC 0692032000001 à Saint-Genis-l'Argentière (69) délivré le 1 avril 2020 à LJT 2030

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0692032000001 délivré le 1 avril 2020 par la ville de Saint-Genis-l'Argentière (69610), pour un projet situé Impasse Za de la Parliere, SAINT-GENIS-L'ARGENTIERE (69610). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 5 347 m².

Programme et contexte

En février 2020, LJT 2030 a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Impasse Za de la Parliere, SAINT-GENIS-L'ARGENTIERE (69610), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 1 avril 2020 par la Ville de Saint-Genis-l'Argentière.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 2 449 m² sur une emprise foncière de 5 347 m². La surface de plancher créée atteint 2 449 m² - détails tertiaires : bureaux 419 m², industrie 2 030 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : février 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 1 avril 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 449 m²
  • Surface du terrain : 5 347 m²
  • Référence cadastrale : B 1132

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/04/01
Foncier5 347 m²
Surface construite2 449 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LJT 2030
  • SIREN : 885223875
  • SIRET : 88522387500018
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SAINT-GENIS-L'ARGENTIERE (69610)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 2 449 m²
Variation nette totale 2 449 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 419 m² 0 m² 0 m² 0 m² 419 m² 419 m²
Industrie 0 m² 2 030 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 030 m² 2 030 m²
Total 0 m² 2 449 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 449 m² 2 449 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 29 juin 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 7 mois 27 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 1 avril 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 29 juin 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 25 février 2021
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 28 jours
  • Durée du chantier : 7 mois 27 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0692032000001
  • Code commune INSEE : 69203 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 1 avril 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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