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Permis de construire à Saint-Genis-L Argentiere (69610) - 312 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2013

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°06920313R0001 délivré le 2013/05/22 à Saint-Genis-l Argentiere autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 911 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 312 m² sur La Valsonniere. Déposé au printemps 2013, autorisé le 22 mai 2013 par la commune de Saint-Genis-l Argentiere. Implanté La Valsonniere, à Saint-Genis-L Argentiere (69610), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 312 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 117 825 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 911 m².

Saint-Genis-l Argentiere compte 987 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : La Valsonniere, Saint-Genis-L Argentiere (69610).

Références cadastrales : B, 1047.

Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Saint-Genis-l Argentiere (69610).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 599 m² · Surface après travaux (totale) : 911 m² · Variation nette totale : 312 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole599 m²312 m²0 m²0 m²0 m²312 m²911 m²
Total599 m²312 m²0 m²0 m²0 m²312 m²911 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 312 m² créés; variation nette 312 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée312 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)911 m²
Superficie du terrain117 825 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite911 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2013/05/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 novembre 2013.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06920313R0001
  • Code commune INSEE : 69203 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 22 mai 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Saint-Genis-L Argentiere (69610). Les travaux prévoient la création de 312 m²; la surface après travaux atteint 911 m². Le terrain couvre 117 825 m².

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