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Permis de construire n°PC 01222421G0010 à Saint Geniez d'Olt et d'Aubrac (12) délivré le 15 juillet 2021 à G.D.D.A.

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01222421G0010 délivré le 15 juillet 2021 par la ville de Saint Geniez d'Olt et d'Aubrac (12130), pour un projet situé 4 Place des Fruits, SAINT-GENIEZ-D'OLT (12130). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 362 m².

Programme et contexte

En avril 2021, G.D.D.A. a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 4 Place des Fruits, SAINT-GENIEZ-D'OLT (12130), dans le département de Aveyron, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 15 juillet 2021 par la Ville de Saint Geniez d'Olt et d'Aubrac.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 58 m² dont habitation (10 m²) et locaux (48 m²) - détails tertiaires : commerces 167 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,9 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 15 juillet 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 337 m²
  • Surface du terrain : 362 m²
  • Référence cadastrale : AD 342

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : 4 Place des Fruits, Saint Geniez d'Olt et d'Aubrac (12130)
  • Département : Aveyron (12)
  • Région : Occitanie
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Faits clés

Date d'autorisation2021/07/15
Foncier362 m²
Surface construite167 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : G.D.D.A.
  • SIREN : 492608393
  • SIRET : 49260839300012
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SAINTE-EULALIE-D'OLT (12130)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 279 m²
Surface après travaux (totale) 337 m²
Variation nette totale 58 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 160 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 170 m²
Commerces 119 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 167 m²
Total 279 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 337 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 15 avril 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 18 mois 15 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 15 juillet 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 avril 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 octobre 2023
  • Délai autorisation - DOC : 9 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 18 mois 15 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01222421G0010
  • Code commune INSEE : 12224 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 15 juillet 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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