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Permis de construire n°PC 01222412C1015 à Saint Geniez d'Olt et d'Aubrac (12) délivré le 4 mars 2013 à SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE UNICOR

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01222412C1015 délivré le 4 mars 2013 par la ville de Saint Geniez d'Olt et d'Aubrac (12130), pour un projet situé 937 Av D Espalion, SAINT-GENIEZ-D OLT (12130). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 4 409 m².

Programme et contexte

En décembre 2012, SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE UNICOR a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 937 Av D Espalion, SAINT-GENIEZ-D OLT (12130), dans le département de Aveyron, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 4 mars 2013 par la Ville de Saint Geniez d'Olt et d'Aubrac.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces, entreposage). La surface de plancher après travaux atteint 826 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (0 m²) et locaux (826 m²) - détails tertiaires : commerces 660 m², entreposage 166 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2012
  • Date d'autorisation du permis de construire : 4 mars 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2013
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 826 m²
  • Surface du terrain : 4 409 m²
  • Référence cadastrale : BN 255

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : 937 Av D Espalion, Saint Geniez d'Olt et d'Aubrac (12130)
  • Département : Aveyron (12)
  • Région : Occitanie
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Faits clés

Date d'autorisation2013/03/04
Foncier4 409 m²
Surface construite826 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE UNICOR
  • SIREN : 321042756
  • SIRET : 32104275600015
  • Catégorie juridique : 6317
  • APE : 46.23Z
  • Localisation du demandeur : ONET-LE-CHATEAU (12850)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Artisanat
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 826 m²
Surface après travaux (totale) 826 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² -126 m² 0 m²
Commerces 173 m² 0 m² 487 m² 0 m² 0 m² 487 m² 660 m²
Artisanat 361 m² 0 m² 0 m² 0 m² 361 m² -361 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m²
Total 826 m² 0 m² 487 m² 0 m² 487 m² 0 m² 826 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 13 mai 2013 et s’est déroulé sur une durée d’environ 6 mois 1 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 4 mars 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 13 mai 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 14 novembre 2013
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 9 jours
  • Durée du chantier : 6 mois 1 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01222412C1015
  • Code commune INSEE : 12224 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d'autorisation : 4 mars 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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