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Permis de construire n°PC 03425619M0004 à Saint-Geniès-des-Mourgues (34) délivré le 11 octobre 2019 à SCI LE CHASTELET

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03425619M0004 délivré le 11 octobre 2019 par la ville de Saint-Geniès-des-Mourgues (34160), pour un projet situé 49 Rue du Chateau, ST GENIES DES MOURGUES (34160). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 320 m².

Programme et contexte

En avril 2019, SCI LE CHASTELET a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 49 Rue du Chateau, ST GENIES DES MOURGUES (34160), dans le département de Hérault, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 11 octobre 2019 par la Ville de Saint-Geniès-des-Mourgues.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces). La surface de plancher créée atteint 250 m² dont habitation (0 m²) et locaux (250 m²) - détails tertiaires : bureaux 125 m², commerces 278 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,9 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 11 octobre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 604 m²
  • Surface du terrain : 320 m²
  • Référence cadastrale : AO 409, AO 498

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/10/11
Foncier320 m²
Surface construite403 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI LE CHASTELET
  • SIREN : 343869558
  • SIRET : 34386955800019
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : SAINT GENIES DES MOURGUES (34160)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 354 m²
Surface après travaux (totale) 604 m²
Variation nette totale 250 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 224 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² -23 m² 201 m²
Bureaux 0 m² 102 m² 23 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²
Commerces 130 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 278 m²
Total 354 m² 250 m² 23 m² 0 m² 23 m² 250 m² 604 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 17 février 2020 et est en cours depuis environ 69 mois 21 jours.

  • Autorisation : 11 octobre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 17 février 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 6 jours
  • Chantier en cours depuis : 69 mois 21 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03425619M0004
  • Code commune INSEE : 34256 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 11 octobre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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