← Retour aux permis de construire de locaux à Saint-Geniès-de-Varensal (34610)

Permis de construire n°PC 03425718H0025 à Saint-Geniès-de-Varensal (34) délivré le 17 octobre 2018 à SI MARE ET LIBRON

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03425718H0025 délivré le 17 octobre 2018 par la ville de Saint-Geniès-de-Varensal (34610), pour un projet situé Le Village, SAINT-GENIES-DE-VARENSAL (34610). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation.

Programme et contexte

En août 2018, SI MARE ET LIBRON a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Le Village, SAINT-GENIES-DE-VARENSAL (34610), dans le département de Hérault, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 17 octobre 2018 par la Ville de Saint-Geniès-de-Varensal.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 240 m². La surface de plancher créée atteint 240 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 240 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : août 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 17 octobre 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 240 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AD 130

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2018/10/17
Surface construite240 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SI MARE ET LIBRON
  • SIREN : 200079598
  • SIRET : 20007959800013
  • Catégorie juridique : 7354
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : SAINT-GERVAIS-SUR-MARE (34610)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 55 m²
Surface après travaux (totale) 240 m²
Variation nette totale 185 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 55 m² 240 m² 0 m² 55 m² 0 m² 185 m² 240 m²
Total 55 m² 240 m² 0 m² 55 m² 0 m² 185 m² 240 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 17 octobre 2018 et est en cours depuis environ 85 mois 21 jours.

  • Autorisation : 17 octobre 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 17 octobre 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Chantier en cours depuis : 85 mois 21 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03425718H0025
  • Code commune INSEE : 34257 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 17 octobre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Saint-Geniès-de-Varensal (34610)

→ Voir tous les PC de locaux à Saint-Geniès-de-Varensal (34610)