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Permis de construire n°PC 0302551600027 à Saint-Geniès-de-Malgoirès (30) délivré le 19 décembre 2016 à EARL PIERRE PERE ET FILS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0302551600027 délivré le 19 décembre 2016 par la ville de Saint-Geniès-de-Malgoirès (30190), pour un projet situé 30 Route de Sommieres, SAINT GENIES DE MALGOIRES (30190). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 700 m².

Programme et contexte

En novembre 2016, EARL PIERRE PERE ET FILS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 30 Route de Sommieres, SAINT GENIES DE MALGOIRES (30190), dans le département de Gard, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 19 décembre 2016 par la Ville de Saint-Geniès-de-Malgoirès.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 180 m² sur une emprise foncière de 1 700 m². La surface de plancher créée atteint 180 m² - détails tertiaires : agriculture 180 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 19 décembre 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 180 m²
  • Surface du terrain : 1 700 m²
  • Référence cadastrale : C 334

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : 30 Route de Sommieres, Saint-Geniès-de-Malgoirès (30190)
  • Département : Gard (30)
  • Région : Occitanie
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Faits clés

Date d'autorisation2016/12/19
Foncier1 700 m²
Surface construite180 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : EARL PIERRE PERE ET FILS
  • SIREN : 421838368
  • SIRET : 42183836800015
  • Catégorie juridique : 6598
  • APE : 01.61Z
  • Localisation du demandeur : SAINT GENIES DE MALGOIRES (30190)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Exploitation agricole ou forestière
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 0 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 8 février 2017 et est en cours depuis environ 106 mois 1 jours.

  • Autorisation : 19 décembre 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 8 février 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 20 jours
  • Chantier en cours depuis : 106 mois 1 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0302551600027
  • Code commune INSEE : 30255 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 19 décembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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