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Occitanie
Gard (30)
Saint-Geniès-de-Malgoirès
Détail PC 03025514N0029
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°03025514N0029 délivré le 2015/02/27 à Saint-Genies-de-Malgoires autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 1 362 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES LEINS GARDONNENQUE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 1 362 m² sur 38 AV DE LA GARE. Déposé en hiver 2014, autorisé le 27 février 2015 par la commune de Saint-Genies-de-Malgoires. Implanté 38 AV DE LA GARE, à Saint-Genies-De-Malgoires (30190), dans le département d’Gard, en Languedoc-Roussillon.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES LEINS GARDONNENQUE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 1 362 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 359 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 312 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 362 m².
Saint-Genies-de-Malgoires compte 3 120 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 38 AV DE LA GARE, Saint-Genies-De-Malgoires (30190).
Références cadastrales : D, 612, D, 611, D, 610.
Région : Languedoc-Roussillon • Département : Gard .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage COMMUNAUTE DE COMMUNES LEINS GARDONNENQUE (SIREN 243000742, SIRET 24300074200045, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité Saint-Genies-de-Malgoires (30190)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 469 m² · Surface après travaux (totale) : 1 362 m² · Variation nette totale : 893 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 110 m² 0 m² 0 m² 110 m² 0 m² -110 m² 0 m² Entrepôts 359 m² 0 m² 0 m² 359 m² 0 m² -359 m² 0 m² Services publics / intérêt collectif 0 m² 1 362 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 362 m² 1 362 m² Total 469 m² 1 362 m² 0 m² 469 m² 0 m² 893 m² 1 362 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 110 m² démolis; variation nette -110 m². Entrepôts : 359 m² démolis; variation nette -359 m². Services publics / intérêt collectif : 1 362 m² créés; variation nette 1 362 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 1 362 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 110 m² Surface après travaux (totale) 1 362 m² Superficie du terrain 3 312 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 362 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2015/02/27
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 25 juin 2015.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 03025514N0029 Code commune INSEE : 30255 - Voir la page commune Année de dépôt : 2014 Date d’autorisation / non‑opposition : 27 février 2015 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Saint-Genies-De-Malgoires (30190). Les travaux prévoient la création de 1 362 m² et des démolitions de 469 m²; la surface après travaux atteint 1 362 m². Le terrain couvre 3 312 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
91
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Languedoc-Roussillon
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
30
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Gard
Code de la commune du lieu des travaux
30255
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
03025514N0029
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2015-02-27
Date réelle d'ouverture de chantier
2015-06-25
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2014-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2015-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2015-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2017-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7346
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
COMMUNAUTE DE COMMUNES LEINS GARDONNENQUE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
243000742
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
24300074200045
Code postal du demandeur
30190
Localité du demandeur
Saint-Genies-de-Malgoires
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
38
Type de voie du terrain
AV
Libellé de la voie du terrain
DE LA GARE
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Saint-Genies-de-Malgoires
Code postal du terrain
30190
sec_cadastre1
D
num_cadastre1
612
sec_cadastre2
D
num_cadastre2
611
sec_cadastre3
D
num_cadastre3
610
Superficie du terrain
3312
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
110
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
110
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
359
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1362
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
359
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
359
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
359
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
1362
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
2
SURF_CONSTRUCTION
1362
COMM_NORM
30255
Tableau des données brutes de l'autorisation.
