← Retour à la liste des autorisations sur la commune Saint-Geniès-de-Comolas

Permis de construire à Saint-Genies-De-Comolas (30150) - 360 m² destination Habitation autorisé en 2017

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°03025417R0018 délivré le 2017/10/10 à SAINT-GENIES-DE-COMOLAS autorise une construction neuve pour un programme de 514 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI ARDMN, le programme résidentiel autorise la construction de 514 m² sur 27 Route d'Avignon. Déposé au printemps 2017, autorisé le 10 octobre 2017 par la commune de SAINT-GENIES-DE-COMOLAS. Implanté 27 Route d'Avignon, à Saint-Genies-De-Comolas (30150), dans le département d’Gard, en Languedoc-Roussillon.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI ARDMN.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 154 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 897 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 360 m² d’habitation et 154 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 514 m².

SAINT-GENIES-DE-COMOLAS compte 2 010 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 27 Route d'Avignon, Saint-Genies-De-Comolas (30150).

Références cadastrales : 0C, 795, 0C, 1021.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Gard.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI ARDMN (SIREN 818735102, SIRET 81873510200019, APE 70.10Z, catégorie juridique 6540, localité Sauveterre (30150)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 514 m² · Variation nette totale : 514 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	360 m²	0 m²	0 m²	0 m²	360 m²	360 m²
Artisanat	0 m²	154 m²	0 m²	0 m²	0 m²	154 m²	154 m²
Total	0 m²	514 m²	0 m²	0 m²	0 m²	514 m²	514 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 360 m² créés; variation nette 360 m². Artisanat : 154 m² créés; variation nette 154 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	514 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	514 m²
Superficie du terrain	897 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite514 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2017/10/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 mars 2018. L’achèvement a été déclaré le 1 janvier 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 46 mois 0 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03025417R0018
Code commune INSEE : 30254 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 10 octobre 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Saint-Genies-De-Comolas (30150). Les travaux prévoient la création de 514 m²; la surface après travaux atteint 514 m². Le terrain couvre 897 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Saint-Geniès-de-Comolas (30150)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - RUE DU LAVOIR - extension de surface sans transformation - 768 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - CHEMIN DU POMPAGE - nouvelle construction - 510 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - PLACE DU BATONNIER - extension de surface sans transformation - 60 m² Habitation
2024 - CHEMIN DE LA PLANQUE - extension de surface sans transformation - 894 m² Entrepôt
2023 - ROUTE DE MONTFAUCON - nouvelle construction - 591 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - PLACE DU 11 NOVEMBRE 1918 - extension de surface sans transformation - 30 m² Commerce
2023 - IMPASSE LES JARDINS DE MAN - extension de surface sans transformation - 46 m² Entrepôt
2022 - 03025422R0016 - extension de surface sans transformation - 600 m² Entrepôt

Voir toutes les autorisations à Saint-Geniès-de-Comolas

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	91
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Languedoc-Roussillon
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	30
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Gard
Code de la commune du lieu des travaux	30254
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03025417R0018
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-10-10
Date réelle d'ouverture de chantier	2018-03-01
Date réelle d'achèvement des travaux	2022-01-01
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2019-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	70.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI ARDMN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	818735102
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	81873510200019
Code postal du demandeur	30150
Localité du demandeur	Sauveterre
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	27
Type de voie du terrain	Route
Libellé de la voie du terrain	d'Avignon
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAINT-GENIES-DE-COMOLAS
Code postal du terrain	30150
sec_cadastre1	0C
num_cadastre1	795
sec_cadastre2	0C
num_cadastre2	1021
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	897
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	360
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	154
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	154
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	514