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Déclaration préalable n°DP 03025413RA004 à Saint-Geniès-de-Comolas (30) non opposée le 25 février 2013

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03025413RA004 délivré le 25 février 2013 par la ville de Saint-Geniès-de-Comolas (30150), pour un projet situé Pl du 8 Mai 1945, SAINT-GENIES-DE-COMOLAS (30150). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 2 258 m².

Programme et contexte

En février 2013, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Pl du 8 Mai 1945, SAINT-GENIES-DE-COMOLAS (30150), dans le département de Gard, en Occitanie. L’autorisation a été non opposée le 25 février 2013 par la Ville de Saint-Geniès-de-Comolas.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 294 m² sur une emprise foncière de 2 258 m². La surface de plancher créée atteint 20 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 294 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2013
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 25 février 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2013
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 294 m²
  • Surface du terrain : 2 258 m²
  • Référence cadastrale : E 879

Localisation du projet

  • Adresse complète : Pl du 8 Mai 1945, Saint-Geniès-de-Comolas (30150)
  • Département : Gard (30)
  • Région : Occitanie
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Faits clés

Date d'autorisation2013/02/25
Foncier2 258 m²
Surface construite294 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : SAINT-GENIES-DE-COMOLAS (30150)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 274 m²
Surface après travaux (totale) 294 m²
Variation nette totale 20 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 274 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 294 m²
Total 274 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 294 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 25 février 2013. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 25 février 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03025413RA004
  • Code commune INSEE : 30254 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 25 février 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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