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Permis de construire à Saint Genies Bellevue (31180) - 657 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2023

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°03148422B0012 délivré le 2023/01/23 à SAINT GENIES BELLEVUE autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 2 707 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COTEAUX BELLEVUE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 657 m² sur CH DE L'ENGUILLE. Déposé à l'automne 2022, autorisé le 23 janvier 2023 par la commune de SAINT GENIES BELLEVUE. Implanté CH DE L'ENGUILLE, à Saint Genies Bellevue (31180), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COTEAUX BELLEVUE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 657 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 33 625 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 707 m².

SAINT GENIES BELLEVUE compte 2 502 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : CH DE L'ENGUILLE, Saint Genies Bellevue (31180).

Références cadastrales : AC, 1700.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COTEAUX BELLEVUE (SIREN 243100815, SIRET 24310081500014, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité PECHBONNIEU (31140)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 050 m² · Surface après travaux (totale) : 2 707 m² · Variation nette totale : 657 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	2 050 m²	657 m²	0 m²	0 m²	0 m²	657 m²	2 707 m²
Total	2 050 m²	657 m²	0 m²	0 m²	0 m²	657 m²	2 707 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 657 m² créés; variation nette 657 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	657 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 707 m²
Superficie du terrain	33 625 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 707 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2023/01/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 septembre 2023. L’achèvement a été déclaré le 9 novembre 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 2 mois 4 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03148422B0012
Code commune INSEE : 31484 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 23 janvier 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Saint Genies Bellevue (31180). Les travaux prévoient la création de 657 m²; la surface après travaux atteint 2 707 m². Le terrain couvre 33 625 m².

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2023 - DE BESSIERES - extension de surface sans transformation - 151 m² Services publics ou d’intérêt collectif
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2019 - PRINCIPALE - nouvelle construction - 6 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2019 - DES ECOLES - nouvelle construction - 300 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2018 - BELLEVUE - nouvelle construction - 298 m² Entrepôt
2018 - DU 19 MARS 1962 - extension de surface sans transformation - 155 m² Bureau
2017 - PRINCIPALE - transformation sans extension ni diminution de surface - 31 m² Habitation

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Garonne
Code de la commune du lieu des travaux	31484
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03148422B0012
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-01-23
Date réelle d'ouverture de chantier	2023-09-05
Date réelle d'achèvement des travaux	2023-11-09
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2023-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7346
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COTEAUX BELLEVUE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	243100815
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	24310081500014
Code postal du demandeur	31140
Localité du demandeur	PECHBONNIEU
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	CH
Libellé de la voie du terrain	DE L'ENGUILLE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAINT GENIES BELLEVUE
Code postal du terrain	31180
sec_cadastre1	AC
num_cadastre1	1700
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	33625
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2050
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	657
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	2050
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	657
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	6
SURF_CONSTRUCTION	2707
COMM_NORM	31484