← Retour à la liste des autorisations sur la commune Saint-Geniès-Bellevue

Permis de construire à Saint-Genies-Bellevue (31180) - 50 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°03148413W0001 délivré le 2013/05/27 à Saint-Genies-Bellevue autorise une extension de surface pour un programme de 233 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 50 m² sur 20 CHEM des Mottes. Déposé au printemps 2013, autorisé le 27 mai 2013 par la commune de Saint-Genies-Bellevue. Implanté 20 CHEM des Mottes, à Saint-Genies-Bellevue (31180), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Le terrain d’assiette couvre 2 469 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 233 m².

Saint-Genies-Bellevue compte 2 502 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 20 CHEM des Mottes, Saint-Genies-Bellevue (31180).

Références cadastrales : AB, 29.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Saint-Genies-Bellevue (31180).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 183 m² · Surface après travaux (totale) : 233 m² · Variation nette totale : 50 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation183 m²50 m²0 m²0 m²0 m²50 m²233 m²
Total183 m²50 m²0 m²0 m²0 m²50 m²233 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 50 m² créés; variation nette 50 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée50 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)233 m²
Superficie du terrain2 469 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationoui
Création de niveauxoui

Faits clés

Surface construite233 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2013/05/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 septembre 2013. L’achèvement a été déclaré le 13 janvier 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 4 mois 8 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03148413W0001
  • Code commune INSEE : 31484 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 27 mai 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Saint-Genies-Bellevue (31180). Les travaux prévoient la création de 50 m²; la surface après travaux atteint 233 m². Le terrain couvre 2 469 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Saint-Geniès-Bellevue (31180)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

Voir toutes les autorisations à Saint-Geniès-Bellevue