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Permis de construire à St Geneys Pres St Paulien (43350) - 989 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2018

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°04318717P0006 délivré le 2018/02/26 à ST GENEYS PRES ST PAULIEN autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 1 687 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC DES ESPACES II, le projet de locaux autorise la construction de 989 m² sur UVEYR. Déposé en hiver 2017, autorisé le 26 février 2018 par la commune de ST GENEYS PRES ST PAULIEN. Implanté UVEYR, à St Geneys Pres St Paulien (43350), dans le département d’Haute-Loire, en Auvergne.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC DES ESPACES II.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 989 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 705 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 687 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

ST GENEYS PRES ST PAULIEN compte 325 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : UVEYR, St Geneys Pres St Paulien (43350).

Références cadastrales : D, 1428, D, 560, D, 1429.

Région : Auvergne • Département : Haute-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC DES ESPACES II (SIREN 325599447, SIRET 32559944700019, APE 01.41Z, catégorie juridique 6533, localité ST GENEYS (43350)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 698 m² · Surface après travaux (totale) : 1 687 m² · Variation nette totale : 989 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	698 m²	989 m²	0 m²	0 m²	0 m²	989 m²	1 687 m²
Total	698 m²	989 m²	0 m²	0 m²	0 m²	989 m²	1 687 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 989 m² créés; variation nette 989 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	989 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 687 m²
Superficie du terrain	705 m²
Nombre de niveaux	1
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 687 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2018/02/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 septembre 2018. L’achèvement a été déclaré le 1 septembre 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 12 mois 0 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04318717P0006
Code commune INSEE : 43187 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 26 février 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à St Geneys Pres St Paulien (43350). Les travaux prévoient la création de 989 m²; la surface après travaux atteint 1 687 m². Le terrain couvre 705 m².

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2025 - 04318725P0001 - nouvelle construction - 1 500 m² Exploitation agricole ou forestière
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2023 - 04318723P0004 - extension de surface sans transformation - 1 681 m² Exploitation agricole ou forestière
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2021 - CHEMIN DU RUISSEAU - transformation sans extension ni diminution de surface - 262 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - de l Ecole - nouvelle construction - 7 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2019 - 04318719P0003 - nouvelle construction - 2 604 m² Exploitation agricole ou forestière

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	83
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Auvergne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Loire
Code de la commune du lieu des travaux	43187
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04318717P0006
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-02-26
Date réelle d'ouverture de chantier	2018-09-01
Date réelle d'achèvement des travaux	2019-09-01
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2018-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.41Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GAEC DES ESPACES II
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	325599447
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	32559944700019
Code postal du demandeur	43350
Localité du demandeur	ST GENEYS
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	UVEYR
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	ST GENEYS PRES ST PAULIEN
Code postal du terrain	43350
sec_cadastre1	D
num_cadastre1	1428
sec_cadastre2	D
num_cadastre2	560
sec_cadastre3	D
num_cadastre3	1429
Superficie du terrain	705
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	698
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	989
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	698
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	989
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1687