← Retour à la liste des autorisations sur la commune Saint-Geneys-près-Saint-Paulien

Permis de construire à Saint-Geneys-Pres-Saint-Paulien (43350) - 2 373 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2013

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°04318712P0004 délivré le 2013/02/11 à Saint-Geneys-pres-Saint-Paulien autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 2 373 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par EARL DU PLANTIER, le projet de locaux autorise la construction de 2 373 m² sur Lieu-dit La Varenne. Déposé à l'automne 2012, autorisé le 11 février 2013 par la commune de Saint-Geneys-pres-Saint-Paulien. Implanté Lieu-dit La Varenne, à Saint-Geneys-Pres-Saint-Paulien (43350), dans le département d’Haute-Loire, en Auvergne, dans le secteur de La Varenne.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL DU PLANTIER.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 2 373 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 29 150 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 373 m².

Saint-Geneys-pres-Saint-Paulien compte 325 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit La Varenne, Saint-Geneys-Pres-Saint-Paulien (43350).

Références cadastrales : D, 631, D, 632, D, 633.

Région : Auvergne • Département : Haute-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EARL DU PLANTIER (SIREN 383524196, SIRET 38352419600011, APE 01.41Z, catégorie juridique 6598, localité Saint-Geneys-pres-Saint-Paulien (43350)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 2 373 m² · Variation nette totale : 2 373 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	0 m²	2 373 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 373 m²	2 373 m²
Total	0 m²	2 373 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 373 m²	2 373 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 2 373 m² créés; variation nette 2 373 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	2 373 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 373 m²
Superficie du terrain	29 150 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 373 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2013/02/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04318712P0004
Code commune INSEE : 43187 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2012
Date d’autorisation / non‑opposition : 11 février 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Saint-Geneys-Pres-Saint-Paulien (43350). Les travaux prévoient la création de 2 373 m²; la surface après travaux atteint 2 373 m². Le terrain couvre 29 150 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Saint-Geneys-près-Saint-Paulien (43350)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - 04318725P0001 - nouvelle construction - 1 500 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - PLACE DE LA MAISON CARREE - transformation sans extension ni diminution de surface - 510 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - 04318724P0002 - extension de surface sans transformation - 420 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - 04318723P0004 - extension de surface sans transformation - 1 681 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - RUE DU MARECHAL FAYOLLE - transformation avec extension de surface - 871 m² Commerce
2021 - CHEMIN DU RUISSEAU - transformation sans extension ni diminution de surface - 262 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - de l Ecole - nouvelle construction - 7 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2019 - 04318719P0003 - nouvelle construction - 2 604 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Saint-Geneys-près-Saint-Paulien

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	83
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Auvergne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Loire
Code de la commune du lieu des travaux	43187
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04318712P0004
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-02-11
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2012
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2012-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2013-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.41Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	EARL DU PLANTIER
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	383524196
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	38352419600011
Code postal du demandeur	43350
Localité du demandeur	Saint-Geneys-pres-Saint-Paulien
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	La Varenne
Localité du terrain	Saint-Geneys-pres-Saint-Paulien
Code postal du terrain	43350
sec_cadastre1	D
num_cadastre1	631
sec_cadastre2	D
num_cadastre2	632
sec_cadastre3	D
num_cadastre3	633
Superficie du terrain	29150
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	2373
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	2373
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	2373