← Retour aux permis de construire de locaux à Saint-Genest-Malifaux (42660)

Permis de construire n°PC 04222416Z0023 à Saint-Genest-Malifaux (42) délivré le 6 décembre 2016

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04222416Z0023 délivré le 6 décembre 2016 par la ville de Saint-Genest-Malifaux (42660), pour un projet situé 10 Place Marechal Foch, SAINT-GENEST-MALIFAUX (42660). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 336 m².

Programme et contexte

En septembre 2016, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 10 Place Marechal Foch, SAINT-GENEST-MALIFAUX (42660), dans le département de Loire, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 6 décembre 2016 par la Ville de Saint-Genest-Malifaux.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 66 m² dont habitation (1 m²) et locaux (65 m²) - détails tertiaires : commerces 345 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,8 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 6 décembre 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 608 m²
  • Surface du terrain : 336 m²
  • Référence cadastrale : AB 112

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2016/12/06
Foncier336 m²
Surface construite345 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : ST GENEST MALIFAUX (42660)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 547 m²
Surface après travaux (totale) 608 m²
Variation nette totale 61 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 339 m² 1 m² 0 m² 5 m² 72 m² -76 m² 263 m²
Commerces 208 m² 65 m² 72 m² 0 m² 0 m² 137 m² 345 m²
Total 547 m² 66 m² 72 m² 5 m² 72 m² 61 m² 608 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 10 mars 2017 et est en cours depuis environ 104 mois 28 jours.

  • Autorisation : 6 décembre 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 mars 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 4 jours
  • Chantier en cours depuis : 104 mois 28 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04222416Z0023
  • Code commune INSEE : 42224 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 6 décembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Saint-Genest-Malifaux (42660)

→ Voir tous les PC de locaux à Saint-Genest-Malifaux (42660)