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Permis de construire n°PC 04222416Z0013 à Saint-Genest-Malifaux (42) délivré le 28 juillet 2016 à DEPARTEMENT DE LA LOIRE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04222416Z0013 délivré le 28 juillet 2016 par la ville de Saint-Genest-Malifaux (42660), pour un projet situé Les Tours, SAINT-GENEST-MALIFAUX (42660). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 948 m².

Programme et contexte

En mai 2016, DEPARTEMENT DE LA LOIRE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Les Tours, SAINT-GENEST-MALIFAUX (42660), dans le département de Loire, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 28 juillet 2016 par la Ville de Saint-Genest-Malifaux.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 690 m² sur une emprise foncière de 1 948 m². La surface de plancher créée atteint 690 m² - détails tertiaires : entreposage 690 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 28 juillet 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 690 m²
  • Surface du terrain : 1 948 m²
  • Référence cadastrale : AP 110

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/07/28
Foncier1 948 m²
Surface construite690 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : DEPARTEMENT DE LA LOIRE
  • SIREN : 224200014
  • SIRET : 22420001400013
  • Catégorie juridique : 7220
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : SAINT-ETIENNE (42022)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 690 m²
Variation nette totale 690 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 690 m² 0 m² 0 m² 0 m² 690 m² 690 m²
Total 0 m² 690 m² 0 m² 0 m² 0 m² 690 m² 690 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 23 mars 2017 et est en cours depuis environ 104 mois 15 jours.

  • Autorisation : 28 juillet 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 23 mars 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 7 mois 23 jours
  • Chantier en cours depuis : 104 mois 15 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04222416Z0013
  • Code commune INSEE : 42224 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 28 juillet 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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