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Permis de construire n°PC 04222415S0009 à Saint-Genest-Malifaux (42) délivré le 19 mai 2015 à SCI GENEST DL

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04222415S0009 délivré le 19 mai 2015 par la ville de Saint-Genest-Malifaux (42660), pour un projet situé Rte Departementale N 22, SAINT-GENEST-MALIFAUX (42660). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 6 887 m².

Programme et contexte

En mars 2015, SCI GENEST DL a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rte Departementale N 22, SAINT-GENEST-MALIFAUX (42660), dans le département de Loire, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 19 mai 2015 par la Ville de Saint-Genest-Malifaux.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 1 025 m² sur une emprise foncière de 6 887 m². La surface de plancher après travaux atteint 1 025 m² (variation nette : -249 m²) - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 1 025 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 19 mai 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 025 m²
  • Surface du terrain : 6 887 m²
  • Référence cadastrale : B 79, B 49

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/05/19
Foncier6 887 m²
Surface construite1 025 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI GENEST DL
  • SIREN : 804923746
  • SIRET : 80492374600015
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LA TALAUDIERE (42350)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Exploitation agricole ou forestière
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 874 m²
Surface après travaux (totale) 1 025 m²
Variation nette totale 151 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 156 m² 0 m² 0 m² 54 m² 102 m² -156 m² 0 m²
Hôtellerie / Hébergement 219 m² 0 m² 0 m² 25 m² 194 m² -219 m² 0 m²
Équipements publics 499 m² 0 m² 526 m² 0 m² 0 m² 526 m² 1 025 m²
Total 874 m² 0 m² 526 m² 79 m² 296 m² 151 m² 1 025 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 31 août 2015 et est en cours depuis environ 123 mois 7 jours.

  • Autorisation : 19 mai 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 31 août 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 12 jours
  • Chantier en cours depuis : 123 mois 7 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04222415S0009
  • Code commune INSEE : 42224 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 19 mai 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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