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Permis de construire à Saint-Genest-Malifaux (42660) - 1 025 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2015

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°04222415S0009 délivré le 2015/05/19 à Saint-Genest-Malifaux autorise une transformation avec diminution de surface pour un bâtiment agricole de 1 025 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI GENEST DL, le projet de locaux engage d’abord la démolition d’environ 249 m² sur RTE DEPARTEMENTALE N 22. Déposé au printemps 2015, autorisé le 19 mai 2015 par la commune de Saint-Genest-Malifaux. Implanté RTE DEPARTEMENTALE N 22, à Saint-Genest-Malifaux (42660), dans le département d’Loire, en Rhône-Alpes, dans le secteur de LE CHATEAU DU BOIS.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par SCI GENEST DL.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (526 m² issues de transformation, 526 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 249 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 6 887 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 025 m².

Saint-Genest-Malifaux compte 2 917 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RTE DEPARTEMENTALE N 22, Saint-Genest-Malifaux (42660).

Références cadastrales : B, 79, B, 49.

Région : Rhône-Alpes • Département : Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI GENEST DL (SIREN 804923746, SIRET 80492374600015, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité La Talaudiere (42350)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 274 m² · Surface après travaux (totale) : 1 025 m² · Variation nette totale : -249 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Hébergement	219 m²	0 m²	0 m²	25 m²	194 m²	-219 m²	0 m²
Commerce	156 m²	0 m²	0 m²	54 m²	102 m²	-156 m²	0 m²
Agricole	400 m²	0 m²	0 m²	170 m²	230 m²	-400 m²	0 m²
Services publics / intérêt collectif	499 m²	0 m²	526 m²	0 m²	0 m²	526 m²	1 025 m²
Total	1 274 m²	0 m²	526 m²	249 m²	526 m²	-249 m²	1 025 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Hébergement : 25 m² démolis, 194 m² transformés; variation nette -219 m². Commerce : 54 m² démolis, 102 m² transformés; variation nette -156 m². Agricole : 170 m² démolis, 230 m² transformés; variation nette -400 m². Services publics / intérêt collectif : 526 m² issus de transformation; variation nette 526 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 025 m²
Superficie du terrain	6 887 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 025 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2015/05/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 31 août 2015.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04222415S0009
Code commune INSEE : 42224 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 19 mai 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Saint-Genest-Malifaux (42660). Les travaux prévoient des transformations pour 1 052 m² et des démolitions de 249 m²; la surface après travaux atteint 1 025 m². Le terrain couvre 6 887 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	42
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Loire
Code de la commune du lieu des travaux	42224
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04222415S0009
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-05-19
Date réelle d'ouverture de chantier	2015-08-31
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2015-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2015-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI GENEST DL
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	804923746
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	80492374600015
Code postal du demandeur	42350
Localité du demandeur	La Talaudiere
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	RTE
Libellé de la voie du terrain	DEPARTEMENTALE N 22
Lieu-dit du terrain	LE CHATEAU DU BOIS
Localité du terrain	Saint-Genest-Malifaux
Code postal du terrain	42660
sec_cadastre1	B
num_cadastre1	79
sec_cadastre2	B
num_cadastre2	49
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	6887
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	7
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1274
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	526
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	249
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	526
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	219
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	25
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	194
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	156
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	54
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	102
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	400
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	170
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	230
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	499
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	526
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	6
SURF_CONSTRUCTION	1025