Permis de construire n°PC 04222321S0033 à Saint-Genest-Lerpt (42) accordé le 2 mai 2022 à SET UP INGENIERIE
Résumé
Cette page présente la Permis de construire n° PC 04222321S0033 délivré le 2 mai 2022 par la ville de Saint-Genest-Lerpt (42530), pour un projet situé Rue Jules Vernes, ST GENEST LERPT. Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 8 465 m².
Programme et contexte
En octobre 2021, SET UP INGENIERIE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue Jules Vernes, ST GENEST LERPT, dans le département de Loire, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 2 mai 2022 par la Ville de Saint-Genest-Lerpt.
L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 3 661 m² sur une emprise foncière de 8 465 m². La surface de plancher créée atteint 3 661 m² - détails tertiaires : bureaux 498 m², commerces 3 163 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.
- Date de dépôt du dossier : octobre 2021
- Date d'autorisation du permis de construire : 2 mai 2022
- Dernière mise à jour du dossier : mai 2023
- Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
- Surface de plancher totale : 3 661 m²
- Surface du terrain : 8 465 m²
- Référence cadastrale : AK 604
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Localisation du projet
- Adresse complète : Rue Jules Vernes, Saint-Genest-Lerpt
- Département : Loire (42)
- Région : Auvergne-Rhône-Alpes
Faits clés
Demandeur & maître d’ouvrage
- Demandeur : SET UP INGENIERIE
- SIREN : 847690203
- SIRET : 84769020300017
- Catégorie juridique : 5499
- APE : 66.30Z
- Localisation du demandeur : ST GENEST LERPT (42530)
Caractéristiques détaillées
Caractéristiques globales
- Nature du projet : nouvelle construction
- Destination principale : Commerce
- Extension : Non
- Surélévation : Non
- Niveaux supplémentaires : Non
Les surfaces en détail
| Surface avant travaux (totale) | 0 m² |
|---|---|
| Surface après travaux (totale) | 3 661 m² |
| Variation nette totale | 3 661 m² |
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Bureaux | 0 m² | 498 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 498 m² | 498 m² |
| Commerces | 0 m² | 3 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 163 m² | 3 163 m² |
| Total | 0 m² | 3 661 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 661 m² | 3 661 m² |
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 2 mai 2022. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.
- Autorisation : 2 mai 2022
- Ouverture de chantier (DOC) : NA
- Achèvement et conformité (DAACT) : NA
- Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.
À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés.
Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux.
Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur.
En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.
Références administratives
- Numéro de dossier Sitadel : 04222321S0033
- Code commune INSEE : 42223 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2021
- Date d'autorisation : 2 mai 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale
Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de
champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.
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