← Retour aux permis de construire de locaux à Saint-Genès-Champanelle (63122)

Permis de construire n°PC 06334515G0040 à Saint-Genès-Champanelle (63) délivré le 6 avril 2016 à ASSOCIATION NATIONALE TEMPS JEUNES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06334515G0040 délivré le 6 avril 2016 par la ville de Saint-Genès-Champanelle (63122), pour un projet situé Chateau de Theix, SAINT-GENES-CHAMPANELLE (63122). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 333 840 m².

Programme et contexte

En décembre 2015, ASSOCIATION NATIONALE TEMPS JEUNES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Chateau de Theix, SAINT-GENES-CHAMPANELLE (63122), dans le département de Puy-de-Dôme, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 6 avril 2016 par la Ville de Saint-Genès-Champanelle.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 3 502 m² sur une emprise foncière de 333 840 m². La surface de plancher créée atteint 118 m² - détails tertiaires : hôtellerie 3 502 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 6 avril 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 502 m²
  • Surface du terrain : 333 840 m²
  • Référence cadastrale : information non renseignée

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation06/04/2016
Foncier333 840 m²
Surface construite3 502 m²
Destination principaleHébergement hôtelier

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ASSOCIATION NATIONALE TEMPS JEUNES
  • SIREN : 394134001
  • SIRET : 39413400100012
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 55.20Z
  • Localisation du demandeur : OULLINS (69600)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 384 m²
Surface après travaux (totale) 3 502 m²
Variation nette totale 118 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Hôtellerie / Hébergement 3 384 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 3 502 m²
Total 3 384 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 3 502 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 12 avril 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 10 mois 25 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 6 avril 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 12 avril 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 octobre 2016
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 10 mois 25 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06334515G0040
  • Code commune INSEE : 63345 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 6 avril 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Saint-Genès-Champanelle (63122)

→ Voir tous les PC de locaux à Saint-Genès-Champanelle (63122)