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Permis de construire à Saint-Genes-Champanelle (63122) - 471 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2014

PC locaux diminution de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°06334514G0034 délivré le 2014/12/27 à Saint-Genes-Champanelle autorise une diminution de surface pour un bâtiment agricole de 4 290 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par CENTRE RECHERCHES DE CLERMONT-THEIX, le projet de locaux engage d’abord la démolition d’environ 860 m² sur CHEM DE VARENNES. Il prévoit ensuite 471 m² de constructions neuves. Déposé à l'automne 2014, autorisé le 27 décembre 2014 par la commune de Saint-Genes-Champanelle. Implanté CHEM DE VARENNES, à Saint-Genes-Champanelle (63122), dans le département d’Puy-de-Dôme, en Auvergne, dans le secteur de THEIX.

L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par CENTRE RECHERCHES DE CLERMONT-THEIX.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 471 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 860 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 150 610 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. Projet mixte : 179 m² d’habitation et 4 111 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 4 290 m².

Saint-Genes-Champanelle compte 3 883 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : CHEM DE VARENNES, Saint-Genes-Champanelle (63122).

Références cadastrales : D, 2581, D, 395.

Région : Auvergne • Département : Puy-de-Dôme.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CENTRE RECHERCHES DE CLERMONT-THEIX (SIREN 180070039, SIRET 18007003901654, APE 72.19Z, catégorie juridique 7389, localité Saint-Genes-Champanelle (63122)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 4 679 m² · Surface après travaux (totale) : 4 290 m² · Variation nette totale : -389 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	179 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	179 m²
Agricole	4 500 m²	471 m²	0 m²	860 m²	0 m²	-389 m²	4 111 m²
Total	4 679 m²	471 m²	0 m²	860 m²	0 m²	-389 m²	4 290 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 471 m² créés, 860 m² démolis; variation nette -389 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	471 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	4 290 m²
Superficie du terrain	150 610 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite4 290 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2014/12/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06334514G0034
Code commune INSEE : 63345 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 27 décembre 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Saint-Genes-Champanelle (63122). Les travaux prévoient la création de 471 m² et des démolitions de 860 m²; la surface après travaux atteint 4 290 m². Le terrain couvre 150 610 m².

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Voir toutes les autorisations à Saint-Genès-Champanelle

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	83
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Auvergne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	63
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Puy-de-Dôme
Code de la commune du lieu des travaux	63345
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06334514G0034
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-12-27
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2015-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	72.19Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7389
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	CENTRE RECHERCHES DE CLERMONT-THEIX
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	180070039
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	18007003901654
Code postal du demandeur	63122
Localité du demandeur	Saint-Genes-Champanelle
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	CHEM
Libellé de la voie du terrain	DE VARENNES
Lieu-dit du terrain	THEIX
Localité du terrain	Saint-Genes-Champanelle
Code postal du terrain	63122
sec_cadastre1	D
num_cadastre1	2581
sec_cadastre2	D
num_cadastre2	395
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	150610
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	179
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	4500
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	471
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	860
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	4500
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	471
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	860
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	4290