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Permis de construire à Saint-Genes-Champanelle (63122) - 821 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2013

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°06334513G0021 délivré le 2013/10/26 à Saint-Genes-Champanelle autorise une transformation avec extension pour un bâtiment agricole de 5 201 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI BAFSELS, le projet de locaux autorise la construction de 4 001 m² sur 28 RTE de Beaune. Déposé en été 2013, autorisé le 26 octobre 2013 par la commune de Saint-Genes-Champanelle. Implanté 28 RTE de Beaune, à Saint-Genes-Champanelle (63122), dans le département d’Puy-de-Dôme, en Auvergne, dans le secteur de Laschamps.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par SCI BAFSELS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 3 180 m². L’ampleur des créations est importante. Le terrain d’assiette couvre 26 420 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 1 374 m² d’habitation et 3 827 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 5 201 m².

Saint-Genes-Champanelle compte 3 883 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 28 RTE de Beaune, Saint-Genes-Champanelle (63122).

Références cadastrales : BC, 54, BC, 53, BC, 51.

Région : Auvergne • Département : Puy-de-Dôme.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI BAFSELS (SIREN 478286669, SIRET 47828666900013, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Chanat-la-Mouteyre (63530)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 200 m² · Surface après travaux (totale) : 5 201 m² · Variation nette totale : 4 001 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	240 m²	821 m²	313 m²	0 m²	0 m²	1 134 m²	1 374 m²
Agricole	960 m²	3 180 m²	0 m²	0 m²	313 m²	2 867 m²	3 827 m²
Total	1 200 m²	4 001 m²	313 m²	0 m²	313 m²	4 001 m²	5 201 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 821 m² créés, 313 m² issus de transformation; variation nette 1 134 m². Agricole : 3 180 m² créés, 313 m² transformés; variation nette 2 867 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	4 001 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	5 201 m²
Superficie du terrain	26 420 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite5 201 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2013/10/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06334513G0021
Code commune INSEE : 63345 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 26 octobre 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Saint-Genes-Champanelle (63122). Les travaux prévoient la création de 4 001 m² et des transformations pour 626 m²; la surface après travaux atteint 5 201 m². Le terrain couvre 26 420 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	83
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Auvergne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	63
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Puy-de-Dôme
Code de la commune du lieu des travaux	63345
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06334513G0021
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-10-26
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2013-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI BAFSELS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	478286669
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	47828666900013
Code postal du demandeur	63530
Localité du demandeur	Chanat-la-Mouteyre
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	28
Type de voie du terrain	RTE
Libellé de la voie du terrain	de Beaune
Lieu-dit du terrain	Laschamps
Localité du terrain	Saint-Genes-Champanelle
Code postal du terrain	63122
sec_cadastre1	BC
num_cadastre1	54
sec_cadastre2	BC
num_cadastre2	53
sec_cadastre3	BC
num_cadastre3	51
Superficie du terrain	26420
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	1
Type principal des locaux d'origine transformés	7
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	240
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	821
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	313
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	960
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	3180
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	313
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	960
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	3180
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	313
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	5201