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Permis de construire à Saint-Gence (87510) - 302 m² destination Entrepôt autorisé en 2016

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°08714316D5919 délivré le 2016/08/22 à SAINT-GENCE autorise une transformation avec extension pour un projet industriel et logistique de 714 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par ESPACES NATURELS DU LIMOUSIN, le projet industriel et logistique autorise la construction de 302 m² sur 6 ruelle du Theil. Déposé en été 2016, autorisé le 22 août 2016 par la commune de SAINT-GENCE. Implanté 6 ruelle du Theil, à Saint-Gence (87510), dans le département d’Haute-Vienne, en Limousin.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par ESPACES NATURELS DU LIMOUSIN.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 302 m², dont 52 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 714 m².

SAINT-GENCE compte 2 213 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 6 ruelle du Theil, Saint-Gence (87510).

Références cadastrales : CM, 15.

Région : Limousin • Département : Haute-Vienne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ESPACES NATURELS DU LIMOUSIN (SIREN 388575961, SIRET 38857596100031, APE 91.04Z, catégorie juridique 9220, localité SAINT-GENCE (87510)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 412 m² · Surface après travaux (totale) : 714 m² · Variation nette totale : 302 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	360 m²	69 m²	52 m²	0 m²	0 m²	121 m²	481 m²
Agricole	52 m²	0 m²	0 m²	0 m²	52 m²	-52 m²	0 m²
Entrepôts	0 m²	233 m²	0 m²	0 m²	0 m²	233 m²	233 m²
Total	412 m²	302 m²	52 m²	0 m²	52 m²	302 m²	714 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 69 m² créés, 52 m² issus de transformation; variation nette 121 m². Agricole : 52 m² transformés; variation nette -52 m². Entrepôts : 233 m² créés; variation nette 233 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	302 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	714 m²
Superficie du terrain	0 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite714 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2016/08/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08714316D5919
Code commune INSEE : 87143 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 août 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Saint-Gence (87510). Les travaux prévoient la création de 302 m² et des transformations pour 104 m²; la surface après travaux atteint 714 m². Le terrain couvre 0 m².

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2024 - chemin de Maisonneuve - nouvelle construction - 49 m² Bureau
2022 - Rue Jean Giraudoux (D128) - nouvelle construction - 1 661 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - rue du Theil - nouvelle construction - 121 m² Entrepôt
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2017 - RUELLE DU THEIL - transformation avec extension de surface - 747 m² Bureau
2017 - 08714317D5944 - extension de surface sans transformation - 124 m² Habitation
2017 - RUE DU RABAUD - extension de surface sans transformation - 49 m² Habitation
2017 - Route des Verdiers - extension de surface sans transformation - 324 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Saint-Gence

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	74
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Limousin
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	87
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Vienne
Code de la commune du lieu des travaux	87143
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	08714316D5919
Etat d'avancement du projet	annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-08-22
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2017-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	91.04Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	ESPACES NATURELS DU LIMOUSIN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	388575961
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	38857596100031
Code postal du demandeur	87510
Localité du demandeur	SAINT-GENCE
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	6
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	ruelle du Theil
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAINT-GENCE
Code postal du terrain	87510
sec_cadastre1	CM
num_cadastre1	15
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	7
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	412
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	302
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	52
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	52
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	360
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	69
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	52
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	52
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	52
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	233
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	714