← Retour aux permis de construire de locaux à Saint-Gelais (79410)

Permis de construire n°PC 07924919X0012 à Saint-Gelais (79) délivré le 12 décembre 2019 à BO-OZ

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07924919X0012 délivré le 12 décembre 2019 par la ville de Saint-Gelais (79410), pour un projet situé Za les Carreaux, SAINT-GELAIS (79410). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 3 160 m².

Programme et contexte

En juillet 2019, BO-OZ a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Za les Carreaux, SAINT-GELAIS (79410), dans le département de Deux-Sèvres, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 12 décembre 2019 par la Ville de Saint-Gelais.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 423 m² sur une emprise foncière de 3 160 m². La surface de plancher créée atteint 814 m² - détails tertiaires : bureaux 759 m², artisanat 550 m², entreposage 114 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 12 décembre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 423 m²
  • Surface du terrain : 3 160 m²
  • Référence cadastrale : ZI 205

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation12/12/2019
Foncier3 160 m²
Surface construite1 423 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : BO-OZ
  • SIREN : 828287029
  • SIRET : 82828702900015
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 66.30Z
  • Localisation du demandeur : ECHIRE (79400)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 609 m²
Surface après travaux (totale) 1 423 m²
Variation nette totale 814 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 104 m² 655 m² 0 m² 0 m² 0 m² 655 m² 759 m²
Artisanat 391 m² 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m² 550 m²
Entreposage / Entrepôts 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m²
Total 609 m² 814 m² 0 m² 0 m² 0 m² 814 m² 1 423 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 février 2022 et est en cours depuis environ 47 mois 1 jours.

  • Autorisation : 12 décembre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 février 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 24 mois 21 jours
  • Chantier en cours depuis : 47 mois 1 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07924919X0012
  • Code commune INSEE : 79249 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 12 décembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Saint-Gelais (79410)

→ Voir tous les PC de locaux à Saint-Gelais (79410)