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Nouvelle-Aquitaine
Deux-Sèvres (79)
Saint-Gelais
Détail PC 07924919X0012
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°07924919X0012 délivré le 2019/12/12 à SAINT-GELAIS autorise une extension de surface pour un bâtiment de 1 423 m² à destination Bureau.
Présentation générale et nature du projet Porté par BO-OZ, le projet de locaux autorise la construction de 814 m² sur ZA LES CARREAUX. Déposé en été 2019, autorisé le 12 décembre 2019 par la commune de SAINT-GELAIS. Implanté ZA LES CARREAUX, à Saint-Gelais (79410), dans le département d’Deux-Sèvres, en Poitou-Charentes, dans le secteur de LES GRANDS RAVARDS.
L’opération consiste en une extension de surface. Le projet est porté par BO-OZ.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 814 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 3 160 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 423 m².
SAINT-GELAIS compte 2 183 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : ZA LES CARREAUX, Saint-Gelais (79410).
Références cadastrales : ZI, 205.
Région : Poitou-Charentes • Département : Deux-Sèvres .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage BO-OZ (SIREN 828287029, SIRET 82828702900015, APE 66.30Z, catégorie juridique 5710, localité ECHIRE (79400)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 609 m² · Surface après travaux (totale) : 1 423 m² · Variation nette totale : 814 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 104 m² 655 m² 0 m² 0 m² 0 m² 655 m² 759 m² Artisanat 391 m² 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m² 550 m² Entrepôts 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² Total 609 m² 814 m² 0 m² 0 m² 0 m² 814 m² 1 423 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 655 m² créés; variation nette 655 m². Artisanat : 159 m² créés; variation nette 159 m².
Données techniques principales Destination principale Bureau Surface créée 814 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 423 m² Superficie du terrain 3 160 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Bureau Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 423 m²
Destination principale Bureau
Date d'autorisation 2019/12/12
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 février 2022.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 07924919X0012 Code commune INSEE : 79249 - Voir la page commune Année de dépôt : 2019 Date d’autorisation / non‑opposition : 12 décembre 2019 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Saint-Gelais (79410). Les travaux prévoient la création de 814 m²; la surface après travaux atteint 1 423 m². Le terrain couvre 3 160 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
54
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Poitou-Charentes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
79
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Deux-Sèvres
Code de la commune du lieu des travaux
79249
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07924919X0012
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2019-12-12
Date réelle d'ouverture de chantier
2022-02-01
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2019-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2019-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2022-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2022-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
66.30Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
BO-OZ
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
828287029
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
82828702900015
Code postal du demandeur
79400
Localité du demandeur
ECHIRE
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
ZA LES CARREAUX
Lieu-dit du terrain
LES GRANDS RAVARDS
Localité du terrain
SAINT-GELAIS
Code postal du terrain
79410
sec_cadastre1
ZI
num_cadastre1
205
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
3160
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Bureau
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
609
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
814
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
104
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
655
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
391
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
159
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
114
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1423
COMM_NORM
79249
Tableau des données brutes de l'autorisation.