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Centre-Val de Loire
Indre (36)
Saint-Gaultier
Détail PC 03619219S0004
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°03619219S0004 délivré le 2019/10/30 à SAINT-GAULTIER autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 1 291 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par ASSOCIATION ATOUT BRENNE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 1 291 m² sur Rue Mis et Thiennot. Déposé à l'automne 2019, autorisé le 30 octobre 2019 par la commune de SAINT-GAULTIER. Implanté Rue Mis et Thiennot, à Saint-Gaultier (36800), dans le département d’Indre, en Centre.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par ASSOCIATION ATOUT BRENNE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 1 291 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 6 807 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 291 m².
SAINT-GAULTIER compte 1 722 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Rue Mis et Thiennot, Saint-Gaultier (36800).
Références cadastrales : AC, 424, AC, 590, AC, 89.
Région : Centre • Département : Indre .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage ASSOCIATION ATOUT BRENNE (SIREN 348918343, SIRET 34891834300016, APE 87.10B, catégorie juridique 9220, localité LE BLANC (36300)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 291 m² · Variation nette totale : 1 291 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Services publics / intérêt collectif 0 m² 1 291 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 291 m² 1 291 m² Total 0 m² 1 291 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 291 m² 1 291 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Services publics / intérêt collectif : 1 291 m² créés; variation nette 1 291 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 1 291 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 291 m² Superficie du terrain 6 807 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 291 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2019/10/30
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 26 mai 2020.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 03619219S0004 Code commune INSEE : 36192 - Voir la page commune Année de dépôt : 2019 Date d’autorisation / non‑opposition : 30 octobre 2019 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Saint-Gaultier (36800). Les travaux prévoient la création de 1 291 m²; la surface après travaux atteint 1 291 m². Le terrain couvre 6 807 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
24
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Centre
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
36
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Indre
Code de la commune du lieu des travaux
36192
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
03619219S0004
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2019-10-30
Date réelle d'ouverture de chantier
2020-05-26
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2019-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2019-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2020-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2020-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
87.10B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
ASSOCIATION ATOUT BRENNE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
348918343
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
34891834300016
Code postal du demandeur
36300
Localité du demandeur
LE BLANC
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
Rue
Libellé de la voie du terrain
Mis et Thiennot
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
SAINT-GAULTIER
Code postal du terrain
36800
sec_cadastre1
AC
num_cadastre1
424
sec_cadastre2
AC
num_cadastre2
590
sec_cadastre3
AC
num_cadastre3
89
Superficie du terrain
6807
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
22
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1291
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
1291
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
4
SURF_CONSTRUCTION
1291
Tableau des données brutes de l'autorisation.
