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Déclaration préalable n°DP 03619215S0019 à Saint-Gaultier (36) non opposée le 31 janvier 2016 à CSF FRANCE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03619215S0019 délivré le 31 janvier 2016 par la ville de Saint-Gaultier (36800), pour un projet situé Rue des Remparts, SAINT-GAULTIER (36800). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 13 169 m².

Programme et contexte

En janvier 2016, CSF FRANCE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Rue des Remparts, SAINT-GAULTIER (36800), dans le département de Indre, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été non opposée le 31 janvier 2016 par la Ville de Saint-Gaultier.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 1 841 m² sur une emprise foncière de 13 169 m². La surface de plancher créée atteint 10 m² - détails tertiaires : commerces 1 841 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2016
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 31 janvier 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 841 m²
  • Surface du terrain : 13 169 m²
  • Référence cadastrale : AD 528

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation31/01/2016
Foncier13 169 m²
Surface construite1 841 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CSF FRANCE
  • SIREN : 501238414
  • SIRET : 50123841400012
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 70.10Z
  • Localisation du demandeur : LE SUBDRAY (18570)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 831 m²
Surface après travaux (totale) 1 841 m²
Variation nette totale 10 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 1 831 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 1 841 m²
Total 1 831 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 1 841 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 31 janvier 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 29 février 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 21 juin 2016

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03619215S0019
  • Code commune INSEE : 36192 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 31 janvier 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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