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Permis de construire n°PC 03148324P0011 à Saint-Gaudens (31) délivré le 15 avril 2024 à EIFFAGE IMMOBILIER OCCITANIE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03148324P0011 délivré le 15 avril 2024 par la ville de Saint-Gaudens (31800), pour un projet situé 21 Bd d’Encore, SAINT-GAUDENS (31800). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 12 277 m².

Programme et contexte

En février 2024, EIFFAGE IMMOBILIER OCCITANIE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 21 Bd d’Encore, SAINT-GAUDENS (31800), dans le département de Haute-Garonne, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 15 avril 2024 par la Ville de Saint-Gaudens.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 728 m² dont habitation (643 m²) et locaux (85 m²) - détails tertiaires : bureaux 170 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : février 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 15 avril 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 228 m²
  • Surface du terrain : 12 277 m²
  • Référence cadastrale : AT 133

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/04/15
Foncier12 277 m²
Surface construite170 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : EIFFAGE IMMOBILIER OCCITANIE
  • SIREN : 343163481
  • SIRET : 34316348100041
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : TOULOUSE (31300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 6 103 m²
Surface après travaux (totale) 5 228 m²
Variation nette totale -875 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 643 m² 4 415 m² 0 m² 0 m² 5 058 m² 5 058 m²
Bureaux 0 m² 85 m² 85 m² 0 m² 0 m² 170 m² 170 m²
Équipements publics 6 103 m² 0 m² 0 m² 1 603 m² 4 500 m² -6 103 m² 0 m²
Total 6 103 m² 728 m² 4 500 m² 1 603 m² 4 500 m² -875 m² 5 228 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 31 octobre 2024 et est en cours depuis environ 13 mois 10 jours.

  • Autorisation : 15 avril 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 31 octobre 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 16 jours
  • Chantier en cours depuis : 13 mois 10 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03148324P0011
  • Code commune INSEE : 31483 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 15 avril 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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