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Occitanie
Haute-Garonne (31)
Saint-Gaudens
Détail PC 03148324P0008
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PC locaux
transformation avec extension de surface Architecte: oui
Le permis n°03148324P0008 délivré le 2024/08/08 à SAINT-GAUDENS autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 360 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par HOTEL DU COMMERCE PONSOLE, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (200 m²). Déposé en hiver 2024, autorisé le 8 août 2024 par la commune de SAINT-GAUDENS. Implanté 8 AV DE BOULOGNE, à Saint-Gaudens (31800), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par HOTEL DU COMMERCE PONSOLE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « hébergement hôtelier ». La création de surface atteint 260 m², dont 100 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 414 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 360 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.
SAINT-GAUDENS compte 11 613 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 8 AV DE BOULOGNE, Saint-Gaudens (31800).
Références cadastrales : AN, 170, AN, 170, AN, 171.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage HOTEL DU COMMERCE PONSOLE (SIREN 308973478, SIRET 30897347800016, APE 55.10Z, catégorie juridique 5710, localité SAINT-GAUDENS (31800)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 100 m² · Surface après travaux (totale) : 360 m² · Variation nette totale : 260 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² -100 m² 0 m² Hébergement 0 m² 260 m² 100 m² 0 m² 0 m² 360 m² 360 m² Total 100 m² 260 m² 100 m² 0 m² 100 m² 260 m² 360 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 100 m² transformés; variation nette -100 m². Hébergement : 260 m² créés, 100 m² issus de transformation; variation nette 360 m².
Données techniques principales Destination principale Hébergement hôtelier Surface créée 260 m² Surface transformée 100 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 360 m² Superficie du terrain 2 414 m² Nombre de niveaux 2 Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée transformation avec extension de surface Destination principale (normalisée) Hébergement hôtelier Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 360 m²
Destination principale Hébergement hôtelier
Date d'autorisation 2024/08/08
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 03148324P0008 Code commune INSEE : 31483 - Voir la page commune Année de dépôt : 2024 Date d’autorisation / non‑opposition : 8 août 2024 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination hébergement hôtelier à Saint-Gaudens (31800). Les travaux prévoient la création de 260 m² et des transformations pour 200 m²; la surface après travaux atteint 360 m². Le terrain couvre 2 414 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
31
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Garonne
Code de la commune du lieu des travaux
31483
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
03148324P0008
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2024-08-08
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2024-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2024-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
55.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
HOTEL DU COMMERCE PONSOLE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
308973478
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
30897347800016
Code postal du demandeur
31800
Localité du demandeur
SAINT-GAUDENS
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
8
Type de voie du terrain
AV
Libellé de la voie du terrain
DE BOULOGNE
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
SAINT-GAUDENS
Code postal du terrain
31800
sec_cadastre1
AN
num_cadastre1
170
sec_cadastre2
AN
num_cadastre2
170
sec_cadastre3
AN
num_cadastre3
171
Superficie du terrain
2414
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Hébergement hôtelier
Type principal de transformation
3
Type principal des locaux d'origine transformés
1
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
9
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
100
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
100
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
260
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
100
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
260
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
100
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
360
Tableau des données brutes de l'autorisation.