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Déclaration préalable n°DP 03148321P0102 à Saint-Gaudens (31) non opposée le 24 septembre 2021 à LOS PINOS

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03148321P0102 délivré le 24 septembre 2021 par la ville de Saint-Gaudens (31800), pour un projet situé 3 Impasse du Docteur Larrey, SAINT-GAUDENS (31800). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 1 334 m².

Programme et contexte

En septembre 2021, LOS PINOS a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 3 Impasse du Docteur Larrey, SAINT-GAUDENS (31800), dans le département de Haute-Garonne, en Occitanie. L’autorisation a été non opposée le 24 septembre 2021 par la Ville de Saint-Gaudens.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (entreposage). La surface de plancher après travaux atteint 305 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (185 m²) et locaux (120 m²) - détails tertiaires : entreposage 120 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2021
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 24 septembre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 305 m²
  • Surface du terrain : 1 334 m²
  • Référence cadastrale : BX 187

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/09/24
Foncier1 334 m²
Surface construite120 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LOS PINOS
  • SIREN : 854044153
  • SIRET : 85404415300013
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : SAINT-GAUDENS (31800)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 305 m²
Surface après travaux (totale) 305 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 305 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² -120 m² 185 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Total 305 m² 0 m² 120 m² 0 m² 120 m² 0 m² 305 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 24 septembre 2021. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 24 septembre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03148321P0102
  • Code commune INSEE : 31483 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 24 septembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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