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Permis de construire n°PC 03148321P0024 à Saint-Gaudens (31) délivré le 14 janvier 2022 à SNC LIDL

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03148321P0024 délivré le 14 janvier 2022 par la ville de Saint-Gaudens (31800), pour un projet situé Av Francois Miterrand, SAINT-GAUDENS (31800). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 11 756 m².

Programme et contexte

En juin 2021, SNC LIDL a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Av Francois Miterrand, SAINT-GAUDENS (31800), dans le département de Haute-Garonne, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 14 janvier 2022 par la Ville de Saint-Gaudens.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces, entreposage). La surface de plancher créée atteint 3 382 m² dont habitation (0 m²) et locaux (3 382 m²) - détails tertiaires : commerces 2 805 m², entreposage 577 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 14 janvier 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 382 m²
  • Surface du terrain : 11 756 m²
  • Référence cadastrale : AX 189

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/01/14
Foncier11 756 m²
Surface construite3 382 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SNC LIDL
  • SIREN : 343262622
  • SIRET : 34326262204901
  • Catégorie juridique : 5202
  • APE : 70.10Z
  • Localisation du demandeur : RUNGIS (94533)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 893 m²
Surface après travaux (totale) 3 382 m²
Variation nette totale 1 489 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 136 m² 0 m² 0 m² 136 m² 0 m² -136 m² 0 m²
Commerces 1 757 m² 2 805 m² 0 m² 1 757 m² 0 m² 1 048 m² 2 805 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 577 m² 0 m² 0 m² 0 m² 577 m² 577 m²
Total 1 893 m² 3 382 m² 0 m² 1 893 m² 0 m² 1 489 m² 3 382 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 2 juin 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 6 mois 12 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 14 janvier 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 juin 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 14 décembre 2022
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 19 jours
  • Durée du chantier : 6 mois 12 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03148321P0024
  • Code commune INSEE : 31483 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 14 janvier 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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