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Permis de construire à Saint-Gaudens (31800) - 2 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2020

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°03148320P0072 délivré le 2020/11/17 à SAINT-GAUDENS autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 2 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par FIBRE 31, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 2 m² sur 7 RUE BERNARD IV. Déposé à l'automne 2020, autorisé le 17 novembre 2020 par la commune de SAINT-GAUDENS. Implanté 7 RUE BERNARD IV, à Saint-Gaudens (31800), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par FIBRE 31.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 2 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 908 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 m².

SAINT-GAUDENS compte 11 613 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 7 RUE BERNARD IV, Saint-Gaudens (31800).

Références cadastrales : AK, 307.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

FIBRE 31 (SIREN 824290969, SIRET 82429096900024, APE 61.90Z, catégorie juridique 5710, localité TOULOUSE (31100)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 2 m² · Variation nette totale : 2 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Services publics / intérêt collectif0 m²2 m²0 m²0 m²0 m²2 m²2 m²
Total0 m²2 m²0 m²0 m²0 m²2 m²2 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 2 m² créés; variation nette 2 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée2 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)2 m²
Superficie du terrain1 908 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite2 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2020/11/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 17 janvier 2021. L’achèvement a été déclaré le 6 mai 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 19 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03148320P0072
  • Code commune INSEE : 31483 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 17 novembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Saint-Gaudens (31800). Les travaux prévoient la création de 2 m²; la surface après travaux atteint 2 m². Le terrain couvre 1 908 m².

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