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Permis de construire n°PC 03148319P0066 à Saint-Gaudens (31) délivré le 4 février 2020 à SOCIETE PUBLIQUE LOCALE MIDI-PYRENEES CONSTRUCTION

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03148319P0066 délivré le 4 février 2020 par la ville de Saint-Gaudens (31800), pour un projet situé 1 Av du Marechal Juin, SAINT-GAUDENS (31800). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 370 m².

Programme et contexte

En décembre 2019, SOCIETE PUBLIQUE LOCALE MIDI-PYRENEES CONSTRUCTION a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 1 Av du Marechal Juin, SAINT-GAUDENS (31800), dans le département de Haute-Garonne, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 4 février 2020 par la Ville de Saint-Gaudens.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 896 m² sur une emprise foncière de 370 m². La surface de plancher après travaux atteint 896 m² (variation nette : -110 m²) - détails tertiaires : hôtellerie 211 m², service public / intérêt collectif 685 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 4 février 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 896 m²
  • Surface du terrain : 370 m²
  • Référence cadastrale : BK 37

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/02/04
Foncier370 m²
Surface construite896 m²
Destination principaleHébergement hôtelier

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOCIETE PUBLIQUE LOCALE MIDI-PYRENEES CONSTRUCTION
  • SIREN : 533969457
  • SIRET : 53396945700043
  • Catégorie juridique : 5599
  • APE : 71.12B
  • Localisation du demandeur : TOULOUSE (31028)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Hébergement hôtelier
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 006 m²
Surface après travaux (totale) 896 m²
Variation nette totale -110 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Hôtellerie / Hébergement 951 m² 0 m² 0 m² 55 m² 685 m² -740 m² 211 m²
Équipements publics 55 m² 0 m² 685 m² 55 m² 0 m² 630 m² 685 m²
Total 1 006 m² 0 m² 685 m² 110 m² 685 m² -110 m² 896 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 4 juillet 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 11 mois 17 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 4 février 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 4 juillet 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 21 juin 2021
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 11 mois 17 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03148319P0066
  • Code commune INSEE : 31483 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 4 février 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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