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Déclaration préalable n°DP 03148318P0007 à Saint-Gaudens (31) non opposée le 28 mars 2018 à KAP

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03148318P0007 délivré le 28 mars 2018 par la ville de Saint-Gaudens (31800), pour un projet situé 124 Rue Jean Adoue, ST-GAUDENS (31800). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 677 m².

Programme et contexte

En février 2018, KAP a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 124 Rue Jean Adoue, ST-GAUDENS (31800), dans le département de Haute-Garonne, en Occitanie. L’autorisation a été non opposée le 28 mars 2018 par la Ville de Saint-Gaudens.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 169 m² sur une emprise foncière de 677 m². La surface de plancher créée atteint 11 m² - détails tertiaires : commerces 169 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2018
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 28 mars 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 169 m²
  • Surface du terrain : 677 m²
  • Référence cadastrale : BA 158

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/03/28
Foncier677 m²
Surface construite169 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : KAP
  • SIREN : 441322807
  • SIRET : 44132280700039
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 70.22Z
  • Localisation du demandeur : CENON (33150)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 158 m²
Surface après travaux (totale) 169 m²
Variation nette totale 11 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 158 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 169 m²
Total 158 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 169 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 28 mars 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03148318P0007
  • Code commune INSEE : 31483 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 28 mars 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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