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Autorisation d’urbanisme PC n°03148315P0004 à SAINT-GAUDENS (31800) !

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°03148315P0004). Le projet est situé au 12 RUE DU BLEU DE VALENTINE à SAINT-GAUDENS (31800). Le projet se situe dans le département Haute-Garonne, en région Midi-Pyrénées.

L’autorisation a été délivrée le 27 mars 2015. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 27 mars 2015, porte principalement sur la destination « habitation ». La surface de plancher créée est de 0 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 2 019 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 225 m².

Localisation du projet

Adresse : 12 RUE DU BLEU DE VALENTINE, SAINT-GAUDENS (31800).

Références cadastrales : BY, 92.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ESSOR SIEGE ET DIRECTION GENERALE (SIREN 775657695, SIRET 77565769500299, APE 70.10Z, catégorie juridique 9220, localité NEUILLY SUR SEINE (92200)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 225 m² · Variation nette totale : 225 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation225 m²0 m²0 m²0 m²225 m²-225 m²0 m²
Bureaux0 m²0 m²225 m²0 m²0 m²225 m²225 m²
Total0 m²0 m²225 m²0 m²0 m²225 m²225 m²
Autres / non ventilés0 m²0 m²-225 m²0 m²0 m²-225 m²-225 m²
Total0 m²0 m²225 m²0 m²0 m²225 m²225 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 225 m² transformés; variation nette -225 m². Bureaux : 225 m² issus de transformation; variation nette 225 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée225 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)225 m²
Superficie du terrain2 019 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite225 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2015/03/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03148315P0004
  • Code commune INSEE : 31483 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 27 mars 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SAINT-GAUDENS (31800). Les principaux éléments portent sur 0 m², 225 m² et parcelle de 2 019 m².