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Permis de construire n°PC 01457820P0011 à Saint-Gatien-des-Bois (14) délivré le 24 juillet 2020 à CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE SEINE ESTUAIRE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01457820P0011 délivré le 24 juillet 2020 par la ville de Saint-Gatien-des-Bois (14130), pour un projet situé D74 - l’Aerodrome, SAINT-GATIEN-DES-BOIS (14130). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 1 901 018 m².

Programme et contexte

En mars 2020, CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE SEINE ESTUAIRE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé D74 - l’Aerodrome, SAINT-GATIEN-DES-BOIS (14130), dans le département de Calvados, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 24 juillet 2020 par la Ville de Saint-Gatien-des-Bois.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 8 046 m² sur une emprise foncière de 1 901 018 m². La surface de plancher créée atteint 4 262 m² - détails tertiaires : bureaux 589 m², entreposage 1 462 m², service public / intérêt collectif 5 995 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 24 juillet 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 8 046 m²
  • Surface du terrain : 1 901 018 m²
  • Référence cadastrale : AK 56, AL 110, AL 2

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation24/07/2020
Foncier1 901 018 m²
Surface construite8 046 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE SEINE ESTUAIRE
  • SIREN : 130021694
  • SIRET : 13002169400018
  • Catégorie juridique : 7381
  • APE : 94.11Z
  • Localisation du demandeur : LE HAVRE CEDEX 10 (76067)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 4 544 m²
Surface après travaux (totale) 8 046 m²
Variation nette totale 3 502 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 589 m² 0 m² 0 m² 0 m² 589 m² 589 m²
Entreposage / Entrepôts 1 932 m² 0 m² 0 m² 470 m² 0 m² -470 m² 1 462 m²
Équipements publics 2 612 m² 3 673 m² 0 m² 290 m² 0 m² 3 383 m² 5 995 m²
Total 4 544 m² 4 262 m² 0 m² 760 m² 0 m² 3 502 m² 8 046 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 24 juillet 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 14 janvier 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 décembre 2024

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01457820P0011
  • Code commune INSEE : 14578 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 24 juillet 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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