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Permis de construire à Saint-Gatien-Des-Bois (14130) - 2 224 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2019

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°01457819P0010 délivré le 2019/09/23 à SAINT-GATIEN-DES-BOIS autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 2 427 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par LE HARAS DU CERCLE, le projet de locaux autorise la construction de 2 224 m² sur 24 - Route d'Honfleur. Déposé en été 2019, autorisé le 23 septembre 2019 par la commune de SAINT-GATIEN-DES-BOIS. Implanté 24 - Route d'Honfleur, à Saint-Gatien-Des-Bois (14130), dans le département d’Calvados, en Basse-Normandie.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par LE HARAS DU CERCLE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 2 224 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 60 908 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 80 m² d’habitation et 2 347 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 2 427 m².

SAINT-GATIEN-DES-BOIS compte 1 332 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 24 - Route d'Honfleur, Saint-Gatien-Des-Bois (14130).

Références cadastrales : ZA, 32, ZA, 33, ZA, 34.

Région : Basse-Normandie • Département : Calvados.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LE HARAS DU CERCLE (SIREN 533946935, SIRET 53394693500012, APE 68.20B, catégorie juridique 6534, localité ST GATIEN DES BOIS (14130)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 203 m² · Surface après travaux (totale) : 2 427 m² · Variation nette totale : 2 224 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	80 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	80 m²
Agricole	123 m²	2 224 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 224 m²	2 347 m²
Total	203 m²	2 224 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 224 m²	2 427 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 2 224 m² créés; variation nette 2 224 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	2 224 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 427 m²
Superficie du terrain	60 908 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 427 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2019/09/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 13 janvier 2020. L’achèvement a été déclaré le 30 juin 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 29 mois 17 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01457819P0010
Code commune INSEE : 14578 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 23 septembre 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Saint-Gatien-Des-Bois (14130). Les travaux prévoient la création de 2 224 m²; la surface après travaux atteint 2 427 m². Le terrain couvre 60 908 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	25
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Basse-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	14
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Calvados
Code de la commune du lieu des travaux	14578
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	01457819P0010
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-09-23
Date réelle d'ouverture de chantier	2020-01-13
Date réelle d'achèvement des travaux	2022-06-30
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2020-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6534
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	LE HARAS DU CERCLE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	533946935
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	53394693500012
Code postal du demandeur	14130
Localité du demandeur	ST GATIEN DES BOIS
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	24 -
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Route d'Honfleur
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAINT-GATIEN-DES-BOIS
Code postal du terrain	14130
sec_cadastre1	ZA
num_cadastre1	32
sec_cadastre2	ZA
num_cadastre2	33
sec_cadastre3	ZA
num_cadastre3	34
Superficie du terrain	60908
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	80
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	123
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	2224
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	123
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	2224
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	2427