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Déclaration préalable n°DP 0422222208109 à Saint-Galmier (42) non opposée le 7 novembre 2022 à SCI LE VERNAY

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0422222208109 délivré le 7 novembre 2022 par la ville de Saint-Galmier (42330), pour un projet situé 1 Rue Marie Curie, SAINT-GALMIER (42330). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 13 805 m².

Programme et contexte

En novembre 2022, SCI LE VERNAY a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 1 Rue Marie Curie, SAINT-GALMIER (42330), dans le département de Loire, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 7 novembre 2022 par la Ville de Saint-Galmier.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 2 074 m² sur une emprise foncière de 13 805 m². La surface de plancher créée atteint 16 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 2 074 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 7 novembre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 074 m²
  • Surface du terrain : 13 805 m²
  • Référence cadastrale : BV 32, BV 33

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/11/07
Foncier13 805 m²
Surface construite2 074 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI LE VERNAY
  • SIREN : 410122840
  • SIRET : 41012284000029
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SAINT ETIENNE (42100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 058 m²
Surface après travaux (totale) 2 074 m²
Variation nette totale 16 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 2 058 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 2 074 m²
Total 2 058 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 2 074 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 7 novembre 2022. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 7 novembre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0422222208109
  • Code commune INSEE : 42222 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 7 novembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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