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Permis de construire n°PC 08521516U0023 à Saint-Fulgent (85) délivré le 4 octobre 2016 à CHABAS IMMOBILIER

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08521516U0023 délivré le 4 octobre 2016 par la ville de Saint-Fulgent (85250). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 30 174 m².

Programme et contexte

En septembre 2016, CHABAS IMMOBILIER a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé , SAINT-FULGENT (85250), dans le département de Vendée, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 4 octobre 2016 par la Ville de Saint-Fulgent.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 2 846 m² sur une emprise foncière de 30 174 m². La surface de plancher créée atteint 1 178 m² - détails tertiaires : bureaux 426 m², industrie 2 420 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 4 octobre 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 846 m²
  • Surface du terrain : 30 174 m²
  • Référence cadastrale : YB 145, YB 146, YB 169

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation04/10/2016
Foncier30 174 m²
Surface construite2 846 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CHABAS IMMOBILIER
  • SIREN : 418534186
  • SIRET : 41853418600014
  • Catégorie juridique : 5202
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : CAVAILLON CEDEX (84304)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Industrie
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 668 m²
Surface après travaux (totale) 2 846 m²
Variation nette totale 1 178 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 270 m² 0 m² 156 m² 0 m² 0 m² 156 m² 426 m²
Industrie 1 242 m² 1 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 178 m² 2 420 m²
Entreposage / Entrepôts 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² -156 m² 0 m²
Total 1 668 m² 1 178 m² 156 m² 0 m² 156 m² 1 178 m² 2 846 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 4 octobre 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 21 novembre 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 11 avril 2018

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08521516U0023
  • Code commune INSEE : 85215 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 4 octobre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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