Autorisation d’urbanisme PC n°08521516U0023 à SAINT-FULGENT (85250) !
PC locauxtransformation avec extension de surfaceArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°08521516U0023). Le projet est situé à SAINT-FULGENT (85250). Le projet se situe dans le département Vendée, en région Pays de la Loire.
L’autorisation a été délivrée le 4 octobre 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 4 octobre 2016, porte principalement sur la destination « industrie ». La surface de plancher créée est de 1 178 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 30 174 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 2 846 m².
Surface après travaux (totale) : 2 846 m² · Variation nette totale : 1 178 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Bureaux
270 m²
0 m²
156 m²
0 m²
0 m²
156 m²
426 m²
Industrie
1 242 m²
1 178 m²
0 m²
0 m²
0 m²
1 178 m²
2 420 m²
Entrepôts
156 m²
0 m²
0 m²
0 m²
156 m²
-156 m²
0 m²
Total
1 668 m²
1 178 m²
156 m²
0 m²
156 m²
1 178 m²
2 846 m²
Autres / non ventilés
-1 668 m²
-1 178 m²
-156 m²
0 m²
-156 m²
-1 178 m²
-2 846 m²
Total
1 668 m²
1 178 m²
156 m²
0 m²
156 m²
1 178 m²
2 846 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Bureaux : 156 m² issus de transformation; variation nette 156 m². Industrie : 1 178 m² créés; variation nette 1 178 m². Entrepôts : 156 m² transformés; variation nette -156 m².
Données techniques principales
Destination principale
Industrie
Surface créée
1 178 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
2 846 m²
Superficie du terrain
30 174 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Industrie
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite2 846 m²
Destination principaleIndustrie
Date d'autorisation2016/10/04
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 11 avril 2018.
Date d’autorisation / non‑opposition : 4 octobre 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SAINT-FULGENT (85250). Les principaux éléments portent sur 1 178 m², 0 m² et parcelle de 30 174 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
85
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Vendée
Code de la commune du lieu des travaux
85215
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
08521516U0023
Etat d'avancement du projet
terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2016-10-04
Date réelle d'ouverture de chantier
2016-11-21
Date réelle d'achèvement des travaux
2018-04-11
Année de dépôt de la DAU
2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2016-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2016-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2017-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2018-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5202
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
CHABAS IMMOBILIER
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
418534186
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41853418600014
Code postal du demandeur
84304
Localité du demandeur
CAVAILLON CEDEX
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
-
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
SAINT-FULGENT
Code postal du terrain
85250
sec_cadastre1
YB
num_cadastre1
145
sec_cadastre2
YB
num_cadastre2
146
sec_cadastre3
YB
num_cadastre3
169
Superficie du terrain
30174
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
4
Type principal des locaux d'origine transformés
8
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1668
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1178
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
156
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
156
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
270
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
156
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
1242
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
1178
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
156
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
156
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
